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Bulletin Quotidien Europe N° 12132
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à la prolongation d’une mesure néerlandaise de soutien au transport maritime

07/11/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, mercredi 7 novembre, la prolongation jusqu’en 2022 d’une mesure néerlandaise de soutien au transport maritime. Ce régime permet aux entreprises employant des marins à bord de navires de croisière commerciaux à voile de jouir de réduction d’impôts sur le revenu et de contributions de sécurité sociale. Cette aide a par ailleurs été étendue à tous les navires sous pavillon d’un pays de l’Espace économique européen. Constatant que la mesure contribuerait à renforcer la compétitivité du transport maritime, tout en préservant l’emploi et ne créant pas de conditions de concurrence déloyale, la Commission européenne a considéré qu’elle était compatible avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État, en particulier avec les lignes directrices sur les aides d’État pour le transport maritime. (LT)

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