La Commission européenne a proposé, mercredi 7 novembre, de fixer à zéro les totaux admissibles de captures (TAC) en 2019 pour cinq stocks, dont le cabillaud de mer Celtique et le merlan à l’ouest de l’Écosse et en mer d’Irlande. Les prises de merlu du nord sont revues à la hausse, comme celles de langoustine et de plie dans le Skagerrak/Kattegat et de sole dans le golfe de Gascogne.
La Commission a dévoilé ses propositions sur les TAC et quotas pour 2019 dans l’Atlantique et en mer du Nord, qui couvrent 89 stocks. Pour 62 de ces stocks, les TAC sont augmentés ou restent inchangés, tandis qu'ils sont réduits pour 22 stocks. Les TAC de plusieurs autres espèces (anchois, langoustine du golfe de Gascogne, les raies...) seront déterminés plus tard.
« La progression de certains des principaux stocks (notamment la langoustine dans le Skagerrak/Kattegat, le merlu du nord et le stock méridional de chinchards) renforce la rentabilité du secteur de la pêche, qui enregistre des bénéfices estimés à 1,4 milliard d'euros pour 2018 », explique la Commission dans un communiqué.
Pour 27 stocks, tels que la langoustine (+65 % à 19 424 t) et la plie (+98 % à 2 941 tonnes) dans le Skagerrak/Kattegat, le stock de merlu du nord (+20 % à 119 119 tonnes), de chinchard occidental et méridional (des hausses de 18 à 69 % selon les zones), le cabillaud (+16 %), la sole et la plie en mer d'Irlande, ainsi que la sole (+6 % à 3 823 tonnes) et la cardine (+40 %) dans le golfe de Gascogne, la Commission propose de relever les TAC.
Pour 35 stocks, la Commission suggère le statu quo (comme le lieu jaune, certains stocks de soles ou le merlan du golfe de Gascogne).
Des réductions sont proposées pour 22 stocks, mais restent inférieures à 20 % pour douze d'entre eux (notamment -2 % pour la lotte de Manche et mer Celtique, -7 % pour la lotte du golfe de Gascogne, -14 % pour l’églefin de mer Celtique, -14 %, à 7 963 tonnes, pour le merlu du sud, -7 % pour la langoustine de mer du Nord, à 22 854 tonnes).
Pour cinq stocks, à savoir le cabillaud à l'ouest de l'Écosse, le cabillaud en mer Celtique et dans le golfe de Gascogne/les eaux de la péninsule ibérique, le merlan à l'ouest de l'Écosse et en mer d'Irlande, ainsi que la plie dans le sud de la mer Celtique et au sud-ouest de l'Irlande, les scientifiques ont recommandé de fixer un quota (total admissible des captures) de zéro pour 2019. De ce fait, la Commission propose de ne plus autoriser de cibler ces stocks.
Captures accessoires. Pour cinq stocks de prises accidentelles, il est proposé un faible quota de captures accessoires pour réduire la pression exercée par la pêche, sous réserve d'un certain nombre de conditions, dont une documentation intégrale des captures (voir tableau 4). Ces stocks sont capturés dans les pêcheries mixtes de poissons blancs.
Stock nord de bar. La Commission propose un ensemble de mesures, exprimées en limites de capture (et non en TAC), sur la base de l'avis scientifique le plus récent. Ces mesures permettraient d'augmenter les captures pour la pêche au moyen d'engins à hameçons à sept tonnes/navire (contre cinq tonnes/navire en 2018) et d'autoriser une limite de capture pour la pêche récréative d'un spécimen/jour pendant sept mois (contre seulement trois mois en 2018).
La Commission fera plus tard sa proposition sur les stocks d’anguilles.
La Commission salue le fait que les stocks exploités à des niveaux correspondant aux rendements maximaux durables (RMD) sont désormais au nombre de 53, contre seulement 5 en 2009 et 44 en 2017. La Commission dit collaborer avec les États membres pour aider les pêcheurs à atteindre l'objectif consistant à exploiter tous les stocks à des niveaux durables d'ici à 2020, comme le prévoit la politique commune de la pêche.
Conçue pour mettre un terme à la pratique des rejets de poissons, l'obligation de débarquement s'appliquera, à compter du 1er janvier 2019, à toutes les flottes de l'UE.
Les ministres européens de la Pêche négocieront les 17 et 18 décembre à Bruxelles les TAC qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019. (Lionel Changeur)