Alors que des discussions en groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil de l’Union européenne concernant les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ ont eu lieu lundi 5 et mardi 6 novembre sur la base des troisièmes projets de compromis de la Présidence autrichienne détaillés dans nos colonnes (EUROPE 12129), il semblerait que les délégations nationales campent sur leur position.
Ceci n’est pas très surprenant, les derniers projets de compromis étant très similaires aux deux premiers présentés au cours du mois d’octobre (EUROPE 12121, 12113).
Si les positions de chacun n’ont donc vraisemblablement pas évolué sur la grande majorité des points, il apparaîtrait néanmoins que les États du Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) ont proposé une alternative à la période de carence relative aux opérations de cabotage.
Ils auraient suggéré, d’après nos informations, que cette période ne trouve pas à s’appliquer après qu’un véhicule utilisé pour ce type d'opération rentre dans l’État d’établissement de l’entreprise procédant à de telles opérations. Cette proposition n’aurait cependant reçu qu’un soutien limité des représentants nationaux.
Par ailleurs, les délégations ont discuté de la ‘clause de synchronisation’, mise sur la table par Vienne dans le dernier texte à la suite d’une proposition française. Cette clause vise à aligner la date d’entrée en vigueur des dispositions révisées sur le détachement des chauffeurs routiers et la date d’introduction des tachygraphes intelligents de seconde génération à bord de tous les véhicules opérant sur le territoire d’autres États membres, Vienne suggérant la date de 2024. Cette proposition aurait été reçue plutôt fraîchement par les délégations d’Europe centrale, orientale et périphérique.
De nouveaux projets de compromis devraient être soumis vendredi 9 ou lundi 12 novembre en vue de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (‘Coreper’) qui aura lieu le 14 novembre. Il s’agira pour les ambassadeurs de tenter de s’accorder afin de parvenir à une orientation générale pour la réunion du Conseil ‘Transports’ du 3 décembre.
On notera enfin que les ambassadeurs discuteront également de la question du transport combiné et, tout particulièrement, de la problématique des exemptions de cabotage dans le transport combiné international, point sensible du texte actuellement en négociation (EUROPE 12120). (Lucas Tripoteau)