Les ambassadeurs nationaux des Vingt-huit auprès de l’UE (Coreper) ont arrêté, mercredi 7 novembre à Bruxelles, la position du Conseil sur le règlement visant à harmoniser et simplifier toutes les obligations de communication d’informations imposées par la législation environnementale de l’UE aux États membres.
Le Parlement venait de se prononcer sur ce texte qui modifiera six directives et quatre règlements (EUROPE 12126). La voie est donc ouverte aux négociations...