Les ambassadeurs nationaux des Vingt-huit auprès de l’UE (Coreper) ont arrêté, mercredi 7 novembre à Bruxelles, la position du Conseil sur le règlement visant à harmoniser et simplifier toutes les obligations de communication d’informations imposées par la législation environnementale de l’UE aux États membres.
Le Parlement venait de se prononcer sur ce texte qui modifiera six directives et quatre règlements (EUROPE 12126). La voie est donc ouverte aux négociations interinstitutionnelles sur ce règlement qui permettra de simplifier ces obligations de 'reporting' et de réduire les coûts administratifs, d’améliorer les données disponibles pour les évaluations futures et d’accroître la transparence. La première réunion de négociation en trilogue est prévue le 15 novembre.
« Nous sommes tous d'accord pour simplifier la législation. Non seulement nous voulons améliorer la législation, mais nous voulons aussi simplifier la tâche de nos administrations nationales qui doivent envoyer des données à Bruxelles », a commenté la ministre autrichienne de la Durabilité et du Tourisme, Elisabeth Köstinger, qui préside le Conseil 'Environnement' de l'UE.
Afin de réduire davantage la charge administrative, le Conseil a précisé certains délais de 'reporting' et les intervalles auquel il doit être fait, ainsi que le contenu de l’information que les États membres sont tenus de recueillir et de soumettre à la Commission. Il a en outre biffé les modifications proposées pour la directive relative à la responsabilité environnementale, redoutant une charge bureaucratique et n'étant pas en possession d'une évaluation d'impact. (Aminata Niang)