Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le Parlement européen s’est opposé, jeudi 25 octobre, aux propositions de la Commission visant la mise sur le marché ou le renouvellement d’autorisation d’OGM produits par Monsanto, résistants au glyphosate, destinés à l’alimentation humaine et animale. Les motifs invoqués à l’appui des objections sont la santé publique et la protection de l’environnement.
Dans le premier cas, était à l’examen le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié NK 603 x MON 810. L’objection a été approuvée par 402 voix (188 contre, 26 abstentions). Elle concerne cette variété d’OGM hybride, les produits à base de cet OGM et les produits en contenant.
Dans le second cas, les eurodéputés ont objecté à la mise sur le marché du maïs hybride MON 87427xMON 89034x1507xMON 88017x59122 403. L’objection a été approuvée par 403 voix (179 contre, 28 abstentions) et concerne tant l'OGM que les produits en contenant.
Dans ces deux dossiers, les États membres n'avaient pas été en mesure de recueillir la majorité qualifiée pour approuver ou rejeter les propositions que la Commission avait présentées en se fondant sur l'avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La Commission européenne était donc habilitée à décider de son propre chef.
Une objection du Parlement n’ayant pas de caractère juridiquement contraignant n’a qu’une portée politique. (Aminata Niang)