Le Comité des représentants permanents (Coreper), qui regroupe les ambassadeurs des différents États membres au Conseil de l'UE, a arrêté, mercredi 24 octobre, sa position sur la révision du règlement relatif à la réception et surveillance du marché des véhicules à moteur en vue de prendre en compte la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
En substance, le texte approuvé par les délégations nationales permet aux constructeurs automobiles ou aux équipementiers titulaires d’une homologation britannique d’obtenir cette même homologation d’une autorité nationale dans l’État membre de leur choix sans avoir à refaire toute une série de contrôles, à condition toutefois que la demande de réception soit faite avant le retrait du Royaume-Uni.
Il s’agit ainsi d’accélérer et de faciliter les procédures pour tous les constructeurs qui veulent écouler sur le marché intérieur européen leurs véhicules et modèles dont l’homologation a été réalisée au Royaume-Uni. La Commission propose en outre d'aider à identifier de nouvelles autorités d'homologation pour les produits déjà sur le marché avant le retrait.
Après une série de lignes directrices à destination des opérateurs économiques publiées en début d’année (EUROPE 11992, 11959), la Commission a présenté en juin 2018 une communication amendant la directive-cadre 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, le règlement 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, le règlement 168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et le règlement 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes.
Au Parlement européen, la commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ vote le 5 novembre prochain sur le texte, porté par la députée maltaise Marlene Mizzi (S&D). (Pascal Hansens)