Un simple rapport militaire ne peut pas bénéficier de la protection du droit d'auteur, a estimé l'avocat général Maciej Szpunar dans des conclusions rendues jeudi 25 octobre (affaire C-469/17).
Chaque semaine, les autorités allemandes établissent un rapport de situation militaire sur les interventions de la Bundeswehr à l’étranger. Classifiés au niveau de confidentialité le plus bas, ces rapports intitulés 'Unterrichtung des Parlaments' (UdP) sont notamment...