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Bulletin Quotidien Europe N° 12125
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PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Justice

Le PE adopte une résolution ferme sur le scandale ‘Facebook/Cambridge Analytica’

Les députés européens ont adopté, jeudi 25 octobre, une résolution ferme sur le scandale ‘Cambridge Analytica’ (EUROPE 12114), qui critique particulièrement Facebook pour son incapacité à avoir protégé les données personnelles de millions d’utilisateurs. 

« Facebook n’a pas seulement violé la confiance des citoyens européens, mais a aussi enfreint le droit de l’Union », écrivent les eurodéputés. Ils recommandent en outre au réseau social d’apporter des modifications à sa plate-forme afin de se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données. 

Pourtant, les députés européens ont bien failli ne pas voter. Plusieurs d'entre eux ont en effet demandé le report du vote, constatant qu’il ne restait plus que 372 députés dans l’hémicycle. Au moins 38 députés ont soutenu la motion de report mais, après dix minutes de tergiversations sur la procédure, le vote a finalement repris. 

Parmi les grandes requêtes et recommandations du texte : - la réalisation d'un audit complet et indépendant de la manière dont Facebook protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs par deux agences de l’UE ; - l’application de garanties électorales conventionnelles hors ligne ; ou encore - une interdiction du profilage à des fins électorales. 

À noter que l’amendement déposé par le groupe ADLE invitant la prochaine Commission européenne à créer un poste de commissaire européen chargé spécifiquement de la protection de la vie privée et de la protection des données a été adopté (EUROPE 12123). 

L’amendement du groupe ELDD, qui s'inquiétait de la récente nomination de Nick Clegg, ancien vice-premier ministre britannique libéral, à la tête de la direction des affaires mondiales et de la communication de Facebook, a été rejeté. 

Privacy Shield. Les groupes PPE et CRE ont demandé un vote séparé sur la mention à la suspension du bouclier transatlantique de protection des données, Privacy Shield, conformément à la résolution du PE de juillet (EUROPE 12056). Les deux groupes ont voté en bloc contre cette disposition, cette position n’ayant néanmoins pas empêché son adoption par 201 voix contre 150 et 10 abstentions. 

Sur Twitter, le Britannique Daniel Dalton (CRE) s’est montré très insatisfait du résultat du vote. « L'appel lancé à la Commission européenne pour qu'elle suspende le Privacy Shield entre les États-Unis et l'UE est un acte de démagogie politique irresponsable », a-t-il estimé, évaluant néanmoins à zéro la probabilité que la Commission suspende le Privacy Shield(Marion Fontana)

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