Le Parlement européen a adopté, jeudi 25 octobre, deux textes qui résultent de compromis avec le Conseil visant à réduire l’utilisation d’antimicrobiens dans les animaux d’élevage.
En adoptant les rapports de Françoise Grossetête (PPE, française) et Clara Eugenia Aguilera Garcia (S&D, espagnole), le PE finalise le résultat des négociations sur le règlement relatif aux médicaments vétérinaires (583 voix pour, 16 contre et 20 abstentions) et le règlement concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux (583 voix pour, 31 contre et 6 abstentions).
La nouvelle législation limite l’utilisation prophylactique (par mesure préventive, en l’absence de signes cliniques d’infection) aux animaux individuels (et non aux groupes d’animaux) et uniquement si cela est pleinement justifié par un vétérinaire, lorsqu’un risque élevé d’infection est avéré. L’utilisation métaphylactique (par exemple pour traiter un groupe d’animaux dont l’un présente des signes d’infection) devrait être un dernier recours et n’être possible qu’après diagnostic et prescription des antimicrobiens par un vétérinaire.
Réserver les antibiotiques aux humains. Afin d’aider à lutter contre la résistante antimicrobienne, la législation donne à la Commission européenne le pouvoir de sélectionner les antimicrobiens qui devront être uniquement réservés aux traitements humains.
Importations : interdiction de l’utilisation d’antibiotiques comme facteurs de croissance. Le texte impose que les denrées alimentaires importées respectent les normes de l’UE et que les antibiotiques ne soient pas utilisés pour favoriser la croissance des animaux.
Afin d’encourager la recherche sur de nouveaux antibiotiques, la législation propose des incitations, notamment l’allongement des périodes de protection pour la documentation technique relative aux nouveaux médicaments, la protection commerciale pour les substances actives novatrices et la protection des investissements substantiels dans les données produites pour améliorer un produit antimicrobien existant ou pour le maintenir sur le marché.
L’accord doit encore être adopté de façon formelle par le Conseil avant publication au Journal officiel de l'UE. (Lionel Changeur)