Une législation créant les pouvoirs dont le Royaume-Uni a besoin pour opérer en tant qu'État côtier indépendant après son retrait de l'Union européenne a été présentée jeudi 25 octobre au Parlement britannique. Elle permettrait au pays de récupérer la souveraineté sur ses eaux.
Le Royaume-Uni avait annoncé déjà la couleur dans son livre blanc de juillet sur la pêche, en plaidant pour la reprise du contrôle des eaux britanniques et l’obtention d’une part 'équitable' des possibilités de pêche (EUROPE 12055).
« Pour la première fois depuis 1973 », le projet de loi sur la pêche ('Fisheries Bill'), « permettra au Royaume-Uni de contrôler qui peut pêcher dans ses eaux et à quelles conditions », explique le département 'environnement, alimentation et affaires rurales' du gouvernement britannique.
Le projet de loi donne au pays le pouvoir de mettre en œuvre de nouveaux accords négociés avec l'UE et d'autres États côtiers et de gérer la pêche de manière plus efficace et durable à l'avenir.
Accès aux eaux et quotas. Le projet de loi concrétise l’engagement pris par le gouvernement du Royaume-Uni en matière de pêche durable dans le ‘plan environnemental sur 25 ans’ :
- contrôle de l'accès : la sortie du pays de l’UE mettra fin au droit automatique conféré aux navires de l'UE de pêcher dans les eaux britanniques. À l'avenir, le Royaume-Uni « devra négocier l'accès à la ressource en poissons dans les eaux britanniques et décidera des conditions », les navires étrangers devant respecter les règles britanniques, précise le gouvernement ;
- fixation des possibilités de pêche : le Royaume-Uni pourra déterminer ses propres quotas de pêche et le nombre de jours en mer, qu’il négociera en tant qu’État côtier indépendant ;
- protection du milieu marin : les décisions en matière de gestion des activités de pêche seront prises de manière stratégique « au profit de l’ensemble du milieu marin ».
Ne pas lier les sujets marché et accès. Le résultat des négociations sur le Brexit ou sur le futur partenariat économique n’est pas encore connu, « mais nous avons clairement indiqué que l'accès au marché des produits de la pêche doit être considéré comme un sujet séparé de la question des possibilités de pêche et de l'accès aux eaux », met en garde Londres.
L’UE souhaite, au contraire, lier les sujets, pour obtenir des quotas européens dans les eaux britanniques, en échange de l’accès des produits de la pêche britanniques au marché de l’UE.
Le secrétaire à l'Environnement, Michael Gove, a déclaré que ce nouveau projet de loi nous « permettra de créer un secteur de la pêche durable et rentable pour l’ensemble du Royaume-Uni ». Par cette loi, « nous reprendrons le contrôle de nos eaux et, grâce à de meilleures mesures de conservation, notre précieux environnement marin sera en mesure de prospérer ».
Il a répété que la politique commune de la pêche (PCP) a porté préjudice « au secteur de la pêche britannique et à nos précieux stocks ».
Réformer les règles. Pour assurer la continuité juridique, la législation sur le retrait de l'UE a transféré les règles de la PCP dans le droit britannique. Ce projet de loi permet au gouvernement de modifier la législation pour répondre « rapidement » aux avis scientifiques et aux innovations et garantir le respect des obligations internationales.
La loi prévoit, enfin, la création de nouveaux systèmes pour aider les pêcheurs à saisir les opportunités offertes par le Brexit : un nouveau régime visant à aider le secteur de la pêche à respecter les règles sur l'obligation de débarquement (fin des rejets) et des quotas britanniques supplémentaires.
Les pêcheurs du pays avaient voté à 92 % en 2016 en faveur du Brexit afin de protester contre les quotas de l'UE.
Une occasion à ne pas manquer. L'ONG Oceana précise que 4 stocks de poissons sur 10 dans les eaux autour du Royaume-Uni sont toujours surexploités. « Tous les regards sont tournés vers le Royaume-Uni qui devra prouver qu'il peut mieux gérer les activités de pêche », commente Lasse Gustavsson, d'Oceana. Le Royaume-Uni pourrait générer 319 millions de livres sterling supplémentaires et créer 5 100 nouveaux emplois s’il créait une politique de pêche durable. (Lionel Changeur)