La Commission européenne a approuvé, lundi 22 octobre, une mesure française de soutien à la production d’électricité à partir de sources renouvelables à des fins d’autoconsommation.
Cette mesure, dont le budget est chiffré à 200 millions d’euros, vise à encourager les entreprises ou particuliers à produire de l’électricité renouvelable pour leur propre usage. Elle devrait renforcer les capacités de production d’électricité de 490 mégawatts.
Les personnes ou entités éligibles pour bénéficier de cette aide sont les petites installations dont la capacité de production est comprise entre 100 et 500 kilowatts. Le soutien se traduira par l’octroi, pour une période de dix ans, d’une prime venant s’ajouter aux prix du marché.
Les bénéficiaires de cette prime seront, eux, sélectionnés à la suite d’appels d’offres qui seront organisés d’ici à 2020.
La Commission a examiné cette mesure à la lumière des règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État et plus particulièrement des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie.
Constatant que cette aide soutiendrait le développement des énergies renouvelables pour l’autoconsommation sans que les bénéficiaires bénéficient pour autant d’une surcompensation, l’institution a considéré que ce régime pourrait permettre à la France d’atteindre ses objectifs environnementaux sans créer de distorsion de concurrence sur le marché. Elle a donc donné son feu vert au projet français. (Lucas Tripoteau)