Outre le cas spécifique italien (voir autre nouvelle), la Commission européenne a demandé, vendredi 19 octobre, un complément d'information aux gouvernements de cinq pays de la zone euro - Belgique, France, Grèce, Portugal, Slovénie - sur leur projet de budget pour 2019.
À en juger par le ton employé, il est peu probable que l'institution européenne demande à l'un de ces cinq pays de revoir fondamentalement sa copie, les différences d'analyse portant sur l'ampleur de la réduction envisagée du déficit structurel (hors effet de la conjoncture), dans un contexte d'endettement public relativement maîtrisé.
France. Paris prévoit l'année prochaine une réduction du déficit structurel de 0,3 % du PIB, alors que cet effort structurel doit en principe être de 0,6 % du PIB pour les pays dont le déficit public en termes nominaux est inférieur à 3 % du PIB, d’après le Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE 12118, 12102).
La Commission, pour qui l’effort structurel prévu s'élève à 0,2 % du PIB, regrette que la France « ne respecte pas le rythme de référence de la réduction de la dette en 2019 ».
Néanmoins, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a estimé qu’il n’y aurait « pas de problème » avec le projet de budget français, lundi 22 octobre sur France Inter. Il a quand même invité la France « à réduire sa dette publique » dans les années à venir et, donc, à réduire son déficit structurel.
Vendredi, le ministère français de l’Économie et des Finances a jugé la trajectoire budgétaire française « cohérente avec la stratégie globale de la politique économique de la France », trajectoire qui s’accompagne de réformes structurelles et de choix politiques de Paris facilitant « le rétablissement des finances publiques ».
Espagne. Une missive a également été adressée à l’Espagne, seul pays de la zone euro encore sous le coup d'une procédure de déficit excessif, mais qui devrait en sortir l’an prochain. Le déficit nominal espagnol se situera en effet sous la barre des 3 % du PIB pour la deuxième année consécutive en 2019 (EUROPE 12117, 12014).
Madrid doit cependant déjà se conformer aux règles du bras préventif du Pacte et réduire son déficit structurel de 0,65 % en 2019. Or, le gouvernement espagnol table sur une réduction de celui-ci de 0,4 %.
La Commission constate également que le projet de budget 2019 soumis à la Commission et celui présenté au Parlement national diffèrent, raison pour laquelle l’institution souhaite qu’un projet de budget actualisé lui soit transmis « le plus tôt possible ».
Portugal. Le gouvernement portugais prévoit une réduction du déficit structurel de 0,3 % l’an prochain (0,2 % pour la Commission), alors que l’effort structurel doit être, selon les règles du Pacte, de 0,6 % du PIB.
On notera par ailleurs que les autorités lusitaniennes prévoient un déficit nominal de 0,2 % du PIB en 2019.
Belgique. Les remarques adressées à Bruxelles sont assez analogues à celles adressées à Paris. Il apparaît ainsi que la réduction du déficit structurel devrait se chiffrer à 0,2 % l’an prochain, alors que l’effort structurel doit être de 0,6 % du PIB. Le rythme de référence de réduction de la dette en 2019 ne devrait pas non plus être respecté. En 2017, la dette belge s'élevait à 103,4 % du PIB.
Slovénie. La situation slovène est quelque peu différente. En Slovénie, le ratio de la dette publique devrait atteindre 66,6 % du PIB en 2019, Ljubljana prévoyant d’avoir un excédent budgétaire nominal de 0,2 % du PIB.
Néanmoins, alors que la réduction du déficit structurel slovène devrait atteindre 0,65 point l’an prochain, les autorités nationales tablent sur un creusement de celui-ci de 0,7 % du PIB, creusement que la Commission chiffre pour sa part à 0,6 % du PIB. (Lucas Tripoteau)