Les membres du Comité économique et social européen (CESE) ont rejeté les propositions de coupes budgétaires de la Commission européenne pour la Politique de cohésion post-2020 dans une série d’avis adoptés le 18 octobre en session plénière.
Les coupes budgétaires (environ 10 % par rapport au budget 2014-2020) telles que proposées par la Commission européenne (EUROPE 12046) enverraient « un mauvais signal » aux citoyens européens, selon les membres du CESE, qui demandent de maintenir le budget de la cohésion à son niveau actuel (351,8 milliards d’euros) en prix courants 2020. Ils demandent en outre d’augmenter le budget prévu pour la coopération territoriale (environ 8,4 milliards d’euros sur les ressources prévues du prochain FEDER).
De surcroît, le Comité rejette la proposition de maintenir la conditionnalité macroéconomique, c’est-à-dire conditionner l’engagement et le paiement des fonds structurels et d’investissement au respect de conditions macroéconomiques, bien que soutenant un lien renforcé entre les fonds structurels et d’investissement et le processus budgétaire 'Semestre européen'.
Les membres prennent position contre la proposition du retour à la règle n+2, c’est-à-dire le principe selon lequel les fonds attribués dans chaque programme devraient être dépensés deux ans après la fin du cycle budgétaire au plus tard, au lieu de trois à l’heure actuelle.
Ils s’expriment contre la réduction du taux de cofinancement proposée par la Commission européenne. Sur ce dernier point, ils demandent un renforcement des taux de cofinancement européens pour les régions souffrant de handicaps (régions insulaires, montagneuses, frontalières).
Par ailleurs, tout en reconnaissant les efforts réalisés par la Commission européenne pour simplifier la Politique de cohésion, ils regrettent qu'elle n’ait pas été plus ambitieuse en fixant une série de règles uniques pour tous les fonds.
Enfin, ils insistent sur la nécessité de faire respecter le code de conduite sur les partenariats et le Comité propose un Forum européen de la société civile sur la cohésion (‘European Civil Society Cohesion Forum’) afin de mieux intégrer les organisations de la société civile dans le suivi de la Politique de cohésion.
D’une manière générale, ils demandent aussi que les objectifs de la Politique de cohésion soient alignés sur ceux du développement durable onusien (‘Sustainable Development Goals’) et du socle européen des droits sociaux, et pleinement conformes à la Convention onusienne relative aux droits des personnes handicapées. (Pascal Hansens)