Le gouvernement italien ne prévoit pas à ce stade de modifier son projet de budget 2019 controversé, mais il se dit prêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la nouvelle trajectoire budgétaire fixée et maintenir l'Italie au cœur de la zone euro, a fait savoir le ministre italien des Finances, Giovanni Tria, dans sa réponse aux demandes d'informations formulées la semaine dernière par la Commission européenne.
Ce courrier fait suite à la lettre transmise en mains propres par M. Moscovici, le commissaire chargé des Affaires économiques et financières, à M. Tria, dans laquelle la Commission invite le gouvernement de Giuseppe Conte à répondre à ses interrogations sur la trajectoire budgétaire italienne pour l’an prochain (EUROPE 12121, 12120).
La Commission s’inquiète tout particulièrement de la capacité à soutenir la croissance, du niveau de la dette et du déficit structurel (hors effet de la conjoncture) italien pour 2019.
Le projet de budget italien envoyé à l’institution mi-octobre prévoit notamment un creusement du déficit structurel de 0,8 % du PIB l’an prochain, alors que le précédent gouvernement italien s'était engagé à le réduire de 0,4 % du PIB et qu'il doit être réduit de 0,6 % du PIB en vertu des règles du bras préventif du Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE 12111).
S’il n’y a pas encore de guerre ouverte avec Rome, les dirigeants européens et la Commission - au premier rang de laquelle son président, Jean-Claude Juncker - se montrent très préoccupés par cette trajectoire budgétaire (EUROPE 12116).
Mais ces inquiétudes semblent peu affecter le gouvernement italien, qui, dans sa lettre, se dit « conscient d’avoir choisi une approche de politique budgétaire non conforme aux règles d’application du Pacte ».
M. Tria estime cependant que cette approche est « nécessaire », parce que la croissance en Italie n'a pas retrouvé son niveau d'avant la crise financière de 2008 et que les catégories les plus fragiles de la population souffrent encore d'une telle situation.
La déviation du déficit structurel par rapport à la trajectoire vaut pour 2019 et ne sera pas aggravée les deux années suivantes, fait valoir le ministre. Le gouvernement pourra éventuellement accélérer la réduction du déficit structurel ultérieurement, si le « PIB devait retrouver son niveau d’avant la crise ».
Globalement, la stratégie du gouvernement italien est de provoquer un choc de croissance via notamment la relance des investissements publics. D'après lui, l'augmentation du déficit public de 1,2 % du PIB devrait stimuler un surcroît de croissance de 0,6 % du PIB, et permettre ainsi une évolution positive du ratio dette/PIB.
La ligne du gouvernement est d'ailleurs parfaitement assumée, comme l'indiquent les propos tenus par Giuseppe Conte devant la presse ce même jour. « Nous ne sommes pas une bande de têtes brûlées. Si nous avions adopté une Loi de finances différente, nous serions entrés en récession », a-t-il déclaré, comme le rapporte l’AFP.
La fin de la missive de M. Tria se veut quelque peu apaisante, le gouvernement italien exprimant son souhait de poursuivre un « dialogue constructif et loyal » avec la Commission européenne. Si le déficit et la dette ne devaient pas évoluer conformément à ce qui est prévu, il s’engage à prendre les mesures pour que les nouveaux objectifs fixés soient atteints. « La place de l’Italie est dans l’Europe et dans la zone euro », conclut-il.
Les prochains jours s'annoncent décisifs. Cette réponse ne devrait pas satisfaire la Commission européenne.
La réunion du Collège des commissaires, mardi 23 octobre à Strasbourg, pourrait être décisive en ce sens. L'institution européenne pourrait alors demander à Rome de présenter un nouveau budget, chose inédite dans l'histoire du Pacte de stabilité et de croissance.
Une décision relative au budget pourrait également intervenir plus tard, d'ici au 30 octobre, après une adoption par voie écrite.
S’il était demandé à Rome de présenter un nouveau projet de budget, le gouvernement de M. Conte aurait alors trois semaines pour réagir.
En signe de confrontation, l’Italie pourrait très bien ne pas changer de posture, obligeant la Commission à recommander au Conseil d'ouvrir une procédure pour déficit excessif à son encontre pour non-respect du critère de la dette. Celle-ci devrait se situer à 130,7 % du PIB en 2018, selon les prévisions de printemps de la Commission.
Voir la lettre italienne : https://bit.ly/2yVKFbl. (Lucas Tripoteau)