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Bulletin Quotidien Europe N° 12109
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BRÈVES / Social

Le PE et le Conseil progressent sur l'Accessibility Act

03/10/2018 (Agence Europe)Le PE et le Conseil ont marqué plusieurs progrès lors de la 6e réunion interinstitutionnelle sur la directive 'accessibilité applicable aux produits et services', qui s’est tenue mardi 2 octobre. Ainsi, des avancées ont été enregistrées sur les terminaux en libre-service, les microentreprises et l’étiquetage (CE marking) (EUROPE 12108). Ce dernier point devrait être finalisé au niveau technique. Ils ont également progressé sur la question de l’environnement bâti où les services sont fournis. Les derniers points difficiles sont : l’inclusion de l’accessibilité dans les passations de marchés publics, l’accès aux services de communication d’urgence, l’intégration dans le champ de la directive des transports intermodaux et urbains, de la restauration et de l’hébergement. Les négociateurs se sont mis d’accord pour conclure un accord sous présidence autrichienne. Une prochaine réunion a été fixée pour le 8 novembre prochain. (PH)

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