Lors d’un débat en session plénière organisé mardi 2 octobre, plusieurs députés européens ont vivement regretté l’impossibilité, pour certains citoyens européens expatriés dans l’UE, de participer aux scrutins nationaux et européens organisés dans leur pays d’origine.
« Six États membres - le Danemark, le Royaume-Uni, Malte, Chypre, l’Allemagne et l’Irlande - privent leurs ressortissants du droit de vote aux élections nationales et européennes quand ils sont à l’étranger », a pointé l’initiatrice de ce débat, Cecilia Wikström (ADLE, suédoise).
Selon la députée libérale, priver ces citoyens de leur droit de vote revient à « les punir d’avoir exercé leur droit à la libre circulation dans l’UE » en les condamnant à devenir « des citoyens de seconde zone ».
Deux tiers des citoyens de l’UE trouvent cette situation injuste, selon un sondage Eurobaromètre de 2015.
L’argument selon lequel les citoyens résidant à l’étranger n’auraient pas un lien suffisant avec leur pays d’origine est « obsolète », a encore estimé Mme Wikström, mettant l'accent sur « l’interconnexion » propre à notre époque.
« Les scrutins nationaux peuvent créer un changement dans la vie de citoyens européens sans qu’ils aient eu leur mot à dire », a-t-elle conclu, en prenant l’exemple du Brexit.
« 2,5 millions de citoyens européens sont concernés », a estimé Ángela Vallina (GUE/NGL, espagnole). La députée a cité l'Espagne qui « ne retire pas le droit de vote, mais crée des procédures si complexes qu’il est, de fait, impossible de voter ».
Michela Giuffrida (S&D, italienne) a, quant à elle, évoqué « des lacunes énormes » et Peter Jahr (PPE, allemand) a demandé au Conseil d’agir contre ce qu’il a qualifié de « discrimination ».
Le Conseil et la Commission plaident l’impuissance
Présentes dans l’hémicycle strasbourgeois, Juliane Bogner-Strauß, représentante de la Présidence autrichienne du Conseil, et la commissaire à la Justice, Věra Jourová, ont toutes deux mis en avant l’incapacité des institutions qu’elles représentent à agir.
« Le Conseil ne peut pas adresser d’injonction aux États membres, car le droit de vote relève de leurs compétences nationales et de leurs constitutions respectives », a ainsi fait valoir Mme Bogner-Strauß en s’appuyant sur l’article 4 du Traité de Lisbonne.
Les représentantes des deux institutions ont néanmoins énuméré les actions de sensibilisation déjà entreprises et évoqué la tenue d’un colloque sur la démocratie dans l’UE comprenant une session sur l’exercice du droit de vote par les résidents étrangers les 26 et 27 novembre à Bruxelles. (Mathieu Solal)