Le Conseil de l'UE a indiqué, lundi 16 juillet, son intention de ne pas exprimer d’objection à l’égard de la modification de la loi de blocage, règlement de 1996 qui vise à neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines dans l’UE.
Devant la presse, la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, a salué « cette mesure du Conseil, qui assure la cohérence des mesures que l’UE met en place afin de garantir que les retombées positives de la mise en œuvre de l’accord sur le nucléaire puissent continuer en Iran ». Elle n'a cependant pas nié les difficultés en raison du poids des États-Unis dans l'économie mondiale et le système financier.
La Commission européenne avait lancé, le 6 juin, le processus formel d'activation de cette loi, par une mise à jour de la liste des sanctions américaines contre l'Iran qui relèvent de son champ d'application (EUROPE 12035). À compter de cette date, le Conseil et le Parlement avaient deux mois pour s’opposer à la mise à jour du règlement.
S’ils ne s’y opposent pas durant ce délai, le règlement peut être modifié. Les deux institutions ont aussi la possibilité de raccourcir cette période, si elles signalent leur non-objection. Le Conseil l’a fait ce lundi, mais le Parlement n’a pas indiqué pour l'instant sa non-objection.
Les sanctions américaines seront réimposées le 6 août et le 4 novembre pour ce qui est des sanctions liées à l'énergie. (Camille-Cerise Gessant)