Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan a tenté de rassurer les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis lundi 16 juillet à Bruxelles, qui s’inquiètent de la complexité que risquent de faire peser sur leurs administrations nationales et les agriculteurs les propositions sur la future PAC (Politique agricole commune) (EUROPE 12043).
« Depuis que je suis en poste, nous avons déjà mené cinq grandes vagues de simplification » et nous allons faire « tout notre possible pour poursuivre ce travail dans le cadre de la prochaine PAC après 2020 », a indiqué Phil Hogan. L’objectif, assure-t-il, est d’aboutir à moins de règles, moins d’exceptions, avec des mesures fixées au plus près des agriculteurs. « Nous avons donc identifié trois catégories de mesures : celles qui seront mises en œuvre au niveau de l’UE pour assurer la nature commune de la PAC, celles mises en place au niveau des États membres pour leur donner plus de flexibilité et, enfin, celles qui ne seront plus nécessaires. » Le commissaire a alors donné un certain nombre d’exemples concrets et détaillés des simplifications qu’il entrevoit pour : les jeunes agriculteurs (définition unique), les mesures environnementales, les paiements directs, le développement rural (réduction du nombre de critères d’éligibilité), les contrôles, les assurances ou encore les indicateurs de suivi des résultats (dont le nombre va passer de 200 aujourd’hui à une centaine).
Les avantages des nouvelles technologies
Enfin, Phil Hogan a longuement insisté sur les apports des nouvelles technologies : « L’utilisation des nouvelles technologies jouera un rôle important dans ce contexte, car elle simplifiera, accélérera et automatisera de nombreuses procédures administratives. La future PAC utilisera un système basé sur l’observation systématique, tout au long de l’année, de l’activité agricole à distance. Cela permettra d’assurer, à un coût relativement faible, la disponibilité de données complètes et comparables à l’échelle de l’UE à des fins de suivi des politiques ainsi que la suppression de nombreux contrôles sur place. » Pour appuyer son propos, le commissaire est venu accompagné de Vladimír Šucha, directeur général du Centre commun de recherche de la Commission européenne (CCR), qui a détaillé aux ministres tous les avantages de technologies telles que le système satellitaire Copernicus, le 'cloud-computing' et le 'big data' ou l’intelligence artificielle pour simplifier le travail des agriculteurs.
Une position franco-allemande
Intervenant les premiers, les ministres français et allemand ont brièvement présenté une déclaration commune sur l’avenir de la PAC (soutenue également par le Portugal, la République tchèque, la Grèce, la Roumanie, la Belgique ou encore la Slovaquie), qui « rejette » les réductions envisagées du budget de cette politique après 2020 et demande son maintien « au niveau actuel » pour les Vingt-sept. Les deux États membres jugent également que les propositions de la Commission européenne pour la future PAC « manquent actuellement de garanties suffisantes de simplification ». La déclaration commune insiste aussi sur l’importance d’un « objectif environnemental élevé » et du second pilier ainsi que sur l’amélioration des outils de gestion des risques sur la base d’une « approche volontaire pour les États membres ».
Lors de son intervention, le ministre français, Stéphane Travert, a également demandé que la Commission européenne prévoie une période de transition de deux ans pour la mise en application complète de la prochaine PAC.
Trop de détails demandés
L’Espagne a rappelé pour sa part que la simplification ne devait pas concerner que la Commission européenne, mais aussi les administrations nationales et les agriculteurs. De nombreux États membres (Lettonie, Portugal, Grèce, Chypre…) sont allés dans ce sens souhaitant que les plans stratégiques – que les États membres devront faire valider par la Commission européenne – ne soient pas trop détaillés.
Enfin, certains pays (Roumanie, Lituanie, Pologne…) craignent toujours que cette future PAC s’accompagne d’une renationalisation qui remettrait en cause le marché unique avec un risque de distorsion de la concurrence.
De nombreux groupes de travail d’experts ont été mis en place au sein du Conseil pour avancer sur ces points (ainsi que les autres règlements de la proposition) qui seront de nouveau discutés lors de la prochaine réunion des ministres de l’Agriculture, fin septembre, avec un Conseil informel en Autriche, puis en octobre, à Luxembourg.