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Bulletin Quotidien Europe N° 12038
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La Commission fait des propositions pour débloquer les négociations PE/Conseil sur le dossier 'CabSat'

Le projet de règlement 'CabSat' visant à mettre fin au blocage géographique pour certains programmes radio et de télévision revient au premier plan, après l'interruption des négociations interinstitutionnelles le 17 avril dernier. La Commission européenne a en effet fait circuler des propositions - qui seront à l'ordre du jour des réunions des experts nationaux, mardi 12 juin, et des ambassadeurs de l'UE (Coreper) mercredi 13 juin - pour débloquer la situation. 

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