Le Conseil de l'UE a arrêté sa position (orientation générale), lors d'une réunion des ministres européens de l'Énergie, lundi 11 juin à Luxembourg, sur le projet de règlement révisé sur l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), en vue de négociations en trilogue avec le Parlement européen.
Ce texte actualise le règlement de 2009 sur l'ACER en révisant le fonctionnement, le rôle et les missions spécifiques de cette agence européenne. Créée en 2011 et installée à Ljubljana, celle-ci vise à renforcer la coordination entre les régulateurs nationaux de l'énergie sur des questions transfrontalières.
Depuis sa création, l'ACER a reçu de nouvelles et importantes missions concernant la surveillance des marchés de gros et dans le domaine des infrastructures énergétiques transfrontalières.
L'objectif du nouveau règlement est d'améliorer encore la collaboration entre les régulateurs nationaux de l'électricité et du gaz en actualisant les tâches de l'agence.
L'essentiel de la mise à jour du règlement sur l'ACER couvre les tâches de son directeur et du conseil des régulateurs, composé des hauts représentants des autorités nationales de régulation de l'énergie. La répartition des tâches entre le conseil d'administration et le directeur de l'ACER est redéfinie.
« Après d'intenses négociations, cet accord est équilibré et nous offre une excellente base pour entamer des pourparlers avec le PE », s'est félicitée la ministre bulgare de l'Énergie, Temenuzhka Petkova.
Le mandat octroyé par les ministres permet au Conseil d'entamer, sous Présidence autrichienne, des pourparlers sur ce texte avec le PE, qui a adopté sa position le 1er mars 2018 (EUROPE 11966).
Saluant l'accord trouvé au Conseil, le commissaire à l'Énergie et au climat, Miguel Arias Cañete, a rappelé que la Commission soutenait le nouveau cadre qui octroie « un rôle plus fort » au directeur de l'ACER.
Devant la presse, M. Cañete a aussi mis en avant deux autres avancées clés du futur règlement. D'une part, « il renforcera la coopération régionale sur des éléments pour lesquels les régulateurs nationaux ne sont pas adaptés pour résoudre des problèmes lorsqu'il y a deux pays ou deux régions impliquées ».
D'autre part, le règlement donnera un rôle important à l'ACER pour évaluer l'adéquation au niveau européen dans l'établissement des paiements de capacité au niveau de marchés transnationaux, a-t-il expliqué.
Le règlement révisé sur l'ACER est le dernier des quatre textes relatifs à la reconception du marché de l'électricité ('electricity market redesign') proposée fin 2016 par la Commission dans le cadre du paquet sur l'énergie propre (EUROPE 11679).
Sur les trois premiers des quatre textes concernés - le projet de directive révisée concernant des règles communes pour le marché de l'électricité, le projet de règlement révisé sur le marché de l'électricité et le projet de règlement sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité - le Conseil a arrêté sa position de négociation fin 2017 (EUROPE 11929) et les négociations avec le PE, qui débuteront fin juin, seront pilotées au Conseil par la Présidence autrichienne. (Emmanuel Hagry)