Le Conseil et le Parlement européen continuent de buter sur la proposition allemande d’exclure la planification urbaine du champ d’application de la directive relative à la procédure de notification, mais aussi sur la possibilité de geler l’adoption d’un projet de mesures pendant trois mois en cas d'alerte de non-conformité, lors de la dernière réunion interinstitutionnelle, mercredi 6 juin.
Pour rappel, la délégation allemande souhaiterait introduire une exemption à...