login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12013
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
BRÈVES / NumÉrique

Code des communications, l'objectif du 5 juin pour un accord institutionnel est maintenu

02/05/2018 (Agence Europe)La Présidence bulgare du Conseil de l'UE maintient l'idée de parvenir à un accord avec le Parlement européen sur la réforme du code des communications électroniques avant la fin du semestre, a-t-elle indiqué lors de la réunion du Comité des représentants permanents, mercredi 2 mai. Vu le peu de progrès enregistrés le 25 avril (EUROPE 12010), les colégislateurs planifient d'ajouter une nouvelle session de négociation interinstitutionnelle d'ici à celle du 5 juin. Il leur reste en effet encore à boucler, dans la partie 'accès', les questions liées au co-investissement (article 74), au service universel (article 79), aux appels internationaux intra-UE ainsi que la question transversale des droits des utilisateurs finaux, qui reste encore en suspens. (SPj)

Sommaire

CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2021-2027
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES