Si la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) de mercredi 2 mai n’a pas abouti à des progrès significatifs concernant les aspects sociaux du premier paquet ‘mobilité’ (EUROPE 11799), ceux-ci se sont montrés désireux d’aboutir à une approche générale pour la prochaine réunion du Conseil de l’Union européenne en formation ‘Transports’, le 7 juin prochain.
Pour rappel, trois problématiques font l’objet de divergences profondes entre les États de l’Alliance du routier (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Suède et Suisse) et les États d’Europe centrale, orientale et périphérique : l’application du régime de détachement des travailleurs aux transporteurs routiers, les règles relatives au cabotage et celles ayant trait au temps de conduite et de repos des chauffeurs (EUROPE 11988, 11996).
D’après plusieurs sources européennes, tous les représentants nationaux se sont exprimés, mais ceux de l’Alliance du routier n’ont pas souhaité entrer dans les détails de ces sujets, estimant que les derniers projets de compromis de la Présidence bulgare du Conseil, en date des 23 et 26 avril, très similaires à ceux détaillés dans nos colonnes (EUROPE 11977), n’étaient pas suffisamment mûrs pour être négociés en l’état.
Ces trois problématiques vont donc de nouveau être traitées en groupes de travail, en vue de la réunion du Coreper du 25 mai, qui préparera la réunion du Conseil du 7 juin. Il semblerait néanmoins que la Présidence bulgare ait insisté sur le fait que les points politiques relatifs au cabotage et au détachement ne puissent être discutés qu’au niveau interministériel.
Alors que ces aspects-ci sont particulièrement sensibles, d’autres propositions du premier paquet ‘mobilité’ font l’objet de moins de divergences entre les États. D’après plusieurs sources, la Présidence bulgare a donc demandé qu’un mandat pour ouvrir les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen lui soit accordé pour la location des véhicules sans chauffeur (EUROPE 11993) et l’interopérabilité des systèmes de télépéage (EUROPE 11919). Ces dossiers n’auront alors pas besoin d’être abordés lors de la réunion des ministres des Transports de juin. Une décision devrait être prise en ce sens d’ici à la fin du mois. (Lucas Tripoteau)