La Commission européenne a suggéré, mercredi 2 mai, de créer deux nouveaux instruments budgétaires destinés à renforcer la stabilité et la convergence économique au sein de l’Union économique et monétaire (UEM), lors de la présentation de ses propositions de cadre financier pluriannuel 2021-2027 (voir autre nouvelle).
Ces deux instruments - un instrument de soutien aux réformes structurelles et une fonction de stabilisation des investissements (EUROPE 12012) - font écho aux propositions de la Commission européenne de décembre 2017 visant à approfondir l’UEM (EUROPE 11920).
« Ces deux instruments vont de pair », a déclaré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, aux députés européens réunis en mini session plénière, à Bruxelles. Ils visent « à prévenir les crises et à mieux y remédier, le cas échéant », a-t-il ajouté.
Le sommet de la zone euro de juin prochain, qui doit déboucher sur la mise sur pied d’une feuille de route pour l’UEM, sera l’occasion pour les chefs d’État et de gouvernement de débattre des mécanismes budgétaires envisagés.
Soutien aux réformes structurelles. L’instrument de soutien aux réformes structurelles, doté d’une enveloppe de 25 milliards d’euros, se traduira par deux outils, dont les budgets respectifs n'ont pas été spécifiés.
Un outil devrait d’abord fournir un soutien financier aux États membres mettant en œuvre les réformes structurelles dans leur économie. Ces mesures auront fait l’objet d’un dialogue entre les États membres et la Commission, sur la base des recommandations pays par pays présentées par l’institution européenne dans le cadre du processus budgétaire 'Semestre européen'. Après la mise en place de ces mesures, les États membres pourront bénéficier du soutien financier en question.
Cet instrument sera doté d’une enveloppe modeste réservée aux pays hors zone euro désireux d’adopter la monnaie commune via ce mécanisme de convergence spécifique.
Dans le cadre de ces deux programmes, un soutien technique pourra être fourni par la Commission aux autorités nationales, en s'inspirant de l'expérience du Service d'appui à la réforme structurelle qui a déjà apporté une expertise à plus de 440 projets dans 24 États membres.
Fonction de stabilisation. Le second instrument budgétaire suggéré vise à surmonter les chocs économiques asymétriques frappant certains États membres dans l’ensemble de l’Union européenne afin que ces pays maintiennent leurs investissements publics.
Alors qu’Emmanuel Macron, le président français, est d’avis qu’un tel instrument soit spécifique à la zone euro (EUROPE 11988), l’institution propose d’ouvrir celui-ci à tous les États membres souhaitant y participer financièrement, bien qu’il s'adresse avant tout à la zone euro.
Ce soutien prendra la forme de prêts garantis par le budget de l’Union européenne, à hauteur de 30 milliards d’euros. Et des aides financières seront fournies aux États afin de couvrir les coûts des intérêts de ces prêts.
La Commission souhaite que l’activation de cet instrument, qui viendrait en compléments des outils nationaux et de l’Union européenne, soit automatique si des conditions précises sont réunies et si des critères socioéconomiques sont respectés.
Fonds d’investissement InvestEU. Se basant sur le succès du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan ‘Juncker’ d’investissement, la Commission européenne préconise la mise sur pied d'un nouveau fonds d’investissement InvestEU.
Celui-ci devrait regrouper tous les instruments financiers dont la gestion est assurée par l’Union européenne de manière centralisée. L’institution suggère que la contribution ad hoc du budget de l’UE s'élève à 15,2 milliards d’euros. Le budget européen agirait ainsi en tant que garantie financière destinée à attirer près de 650 milliards d’euros d’investissements privés.
Là encore, un accompagnement technique serait proposé aux bénéficiaires du programme. (Lucas Tripoteau)