L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a largement approuvé, mardi 24 avril, une résolution consacrée au recours à l’état d’urgence par le biais de la dérogation à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Trois États membres l’ont fait ces dernières années : l’Ukraine et la France en 2015, la Turquie en 2016. Et, à chaque fois selon des modalités qui préoccupent l’Assemblée, comme le détaille le rapport défendu par le Suisse Raphaël Comte (ADLE). Il s’agit, notamment, de la durée de la détention provisoire en Ukraine, de la « longue durée discutable » de l’état d’urgence lui-même en France et de l’avalanche de décrets-lois promulgués en Turquie.
La résolution détaille une série de recommandations destinées à ces trois pays et préconise plus largement un dialogue préalable avec le secrétaire général du Conseil de l’Europe avant de recourir à l’article 15, car « cet acte exceptionnel ne doit pas devenir banal ». En cas de recours, est-il ajouté, une information périodique sur les mesures adoptées devrait être mise en place.
La légitimité des élections turques est en jeu. Mardi, la commission de suivi de l’APCE a exprimé « sa plus profonde préoccupation devant l’annonce, le 18 avril, de la tenue d’élections présidentielles et législatives anticipées en Turquie le 24 juin 2018 », alors même que le Parlement turc votait la 7e prorogation de l’état d’urgence dans le pays.
Faisant écho aux préoccupations de la Commission de Venise, la commission réaffirme « l’impossibilité d’organiser des élections véritablement démocratiques dans le cadre de l’état d’urgence et des opérations de sécurité en cours dans le Sud-Est de la Turquie ». La légitimité même de ces élections est en jeu, insiste la commission de suivi qui en réclame le report. (Véronique Leblanc)