La Commission européenne a adopté, mardi 24 avril, une proposition visant à transposer dans le droit de l’UE le programme pluriannuel de rétablissement des stocks d’espadon. Celui-ci avait été décidé en 2016 par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA).
Des mesures telles que les quotas, la période de fermeture (janvier à mars) et les dérogations à l'obligation de débarquement ont déjà été déjà intégrées dans la législation de l'UE. L'UE a soumis son plan de pêche et d'inspection au secrétariat de la CICTA le 15 mars 2018. Il inclut le nombre de navires UE autorisés à pêcher l'espadon en Méditerranée en 2018 : 7 537 navires, dont 5 464 sont des bateaux de plaisance et 1 918 des palangriers de moins de 24 mètres.
La recommandation 16-05 de la CICTA établissant un programme pluriannuel de rétablissement pour l’espadon de la Méditerranée impose le rejet et la remise à l’eau des espadons dans certaines circonstances. Afin que l’Union respecte les obligations internationales qui lui incombent au titre de la CICTA, le règlement 2015/98 prévoit des dérogations à l’obligation de débarquement des espadons.
Les espadons de la Méditerranée capturés et dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation doivent aussi être rejetés, à l’exception d’une limite donnée de prises accessoires.
Avec l’adoption de la recommandation 16-05 de la CICTA, le total admissible des captures (TAC) a été fixé à 10 500 tonnes pour l’espadon de la Méditerranée pour tous les pays concernés. Il a été décidé que le TAC de l’UE soit fixé à 7 410,48 tonnes en 2017 et 7 118,17 tonnes en 2018.
Parmi les nouvelles dispositions à transposer figurent notamment la taille minimale de référence de conservation (100 centimètres de longueur ou au moins 11,4 kilogrammes de poids vif) ou le nombre maximal d’hameçons (2 500 hameçons ou 2 800 hameçons). (Lionel Changeur)