La législation de l'Union européenne interdit qu'une même personne occupe à la fois le poste de président du conseil d’administration et de « dirigeant effectif » d'un établissement bancaire, a estimé le Tribunal de l'UE dans un arrêt rendu mardi 24 avril (affaires jointes T-133 à 136/16).
Quatre caisses régionales du Crédit agricole, un groupe bancaire français soumis à la surveillance prudentielle de la BCE au sein de l'union bancaire en zone euro, souhaitaient...