Les possibles recours en justice contre certains États membres parmi les neuf sur la sellette pour non-respect persistant des normes de qualité de l’air imposées par la législation de l'UE ne seront pas décidés jeudi 26 avril prochain, contrairement à ce qui était prévu (EUROPE 12000, 11992).
Et pour cause : la Commission européenne a décidé de reporter au mois de mai tout le paquet mensuel de procédures d'infraction en raison d'un agenda très chargé, a-t-on appris, mardi 24 avril, d'un haut fonctionnaire de l'institution.
Allemagne, Espagne, France, Italie, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, République tchèque et Royaume-Uni, potentiellement menacés d'être traduits devant la Cour de justice de l'UE, vont donc pouvoir respirer un bon coup - au moins jusqu'au mois prochain, avant de connaître le sort qui leur sera réservé.
Invité à confirmer si le calendrier initial serait bien respecté et si une communication sur la qualité de l’air serait bien présentée le 26 avril, un porte-parole de la Commission a répondu à EUROPE : « C'est le président qui décide de l'ordre du jour du collège. Compte tenu du travail préparatoire approfondi et exhaustif sur le cadre financier pluriannuel et du calendrier chargé des collèges comportant de nombreuses initiatives relatives au marché unique numérique, le président a décidé que le prochain cycle des infractions se déroulerait après la proposition du cadre financier pluriannuel, en mai. »
La date d'avril pour de possibles recours avait été annoncée depuis la mi-mars (EUROPE 11982). (Aminata Niang)