Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a rencontré jeudi 23 novembre à Berne, en Suisse, la présidente de la Confédération helvétique, Doris Leuthard, comme il l’avait annoncé en avril lors d’une précédente rencontre à Bruxelles.
Les deux responsables ont confirmé la normalisation des relations déjà observée en avril et annoncé de nouveaux développements, le président de la Commission indiquant qu’une décision (favorable) interviendrait en décembre au collège sur la décision d’équivalence sur les instruments financiers (la reconnaissance des normes suisses), très importante pour Berne, et Mme Leuthard confirmant à cette occasion le versement à l’UE d’1,3 milliard de francs suisses au titre de la cohésion, dont 200 millions pour la migration, le reste de l'enveloppe devant se concentrer sur la formation professionnelle dans les nouveaux pays membres.
La Suisse et l’UE ont encore pu signer jeudi un accord leur permettant de coupler leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de CO2 (Emissions Trading System, ETS). L’accord permettant aux autorités de poursuite pénale suisses d’accéder aux données de la base de données EURODAC avait aussi été paraphé mercredi 22 novembre à Bruxelles. L’accord sur les entraves techniques au commerce (ARM) avait, quant à lui, été mis à jour avant la pause estivale.
« La coopération scientifique et technique entre l’Office fédéral de la santé et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ainsi que l’actualisation de l’accord sur les assurances sont en outre sur le point d’aboutir. De même, l’ouverture de négociations concernant la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA) et sa participation à l’Agence du système global de navigation par satellite européen (GSA) est acquise », ajoute un communiqué de la mission suisse auprès de l’UE.
Les questions les plus sensibles en amont de cette visite étaient liées au ‘milliard’ de la cohésion qui sera dépensé en plusieurs tranches ainsi qu’aux relations institutionnelles, l’UE et Berne travaillant depuis 2013 sur l’élaboration d’un accord-cadre. Sur ce dernier point, les deux présidents ont reconnu qu’ils ne seraient pas en mesure de finaliser les travaux cette année, mais que les discussions allaient se poursuivre, confirmant leur volonté d’aboutir, peut-être d’ici au printemps 2018. Trois à quatre points de friction restent à lever, notamment en ce qui concerne le mécanisme de résolution des différends qui confierait à la Cour européenne de justice le pouvoir de trancher les désaccords sur la reprise du droit européen par la Suisse. Les deux responsables ont acté que les discussions permettraient des solutions plus flexibles. Jean-Claude Juncker a souhaité, par ailleurs, que cet accord-cadre change de nom et soit désormais appelé « traité d’amitié ». (Solenn Paulic)