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Bulletin Quotidien Europe N° 11906
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BRÈVES / Jai

L’UE acte la soumission du furanylfentanyl à des mesures de contrôle

16/11/2017 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, mercredi 15 novembre, la décision d’exécution soumettant la nouvelle substance psychoactive furanylfentanyl aux mesures de contrôle dans l’UE, clôturant ainsi la procédure en trois étapes prévues par la décision 2005/387/JAI. Pour rappel, la Commission avait suggéré en juillet 2017 des mesures de contrôle pour cet opioïde synthétique solide, associé à 23 décès dans l’UE (EUROPE 11823) et, fin octobre, le PE les avait approuvées à une très large majorité (EUROPE 11890). La substance n’était, jusqu’ici, soumise à des mesures de contrôle que dans 13 États membres. Une fois cette décision publiée au Journal officiel de l’UE, tous les États membres disposeront d’un délai maximum d’un an pour introduire dans leur législation nationale les dispositions nécessaires pour soumettre cette substance à des mesures de contrôle et des sanctions pénales. (MF)

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