La réforme des droits d’auteur prend un nouveau tournant au Parlement européen. Les tout premiers amendements de compromis ont été examinés jeudi 16 novembre par les rapporteurs fictifs. Si le mécanisme de négociation semble acquis, les groupes politiques se sont montrés plus divisés sur les exceptions en matière d’éducation.
Pour rappel, le projet de directive introduit de nouvelles exceptions aux règles du droit d’auteur, encourage les contrats de licence et fixe de...