La porte-parole du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), Maja Kocijancic, a rappelé, jeudi 16 novembre, que l’Union européenne et la mission EULEX au Kosovo appliquaient une politique de 'tolérance zéro' pour ce qui concerne les allégations de comportements inappropriés, alors que l’ancien président des juges de la mission, le Britannique Malcolm Simmons, a annoncé dans une interview au journal Le Monde, sa démission après avoir dénoncé « ces dernières semaines, plusieurs cas de corruption au sein de la mission ». Il fait lui-même l’objet, depuis plusieurs mois, de plusieurs enquêtes en raison de graves accusations à son encontre.
« L'UE et EULEX appliquent une politique de tolérance zéro vis-à-vis des allégations de comportement inapproprié et tous les membres de la mission sont responsables de leurs actions », a expliqué Mme Kocijancic, à la suite d’une question d’EUROPE. Selon la porte-parole, « toutes les allégations font l'objet d'une enquête et, le cas échéant, sont renvoyées à un conseil de discipline » présidé par un juge indépendant. « Cette politique s'applique quelle que soit la position dans la mission, également au président des juges EULEX », a-t-elle ajouté.
Si une enquête a été ouverte à la suite des allégations de M. Simmons, selon Mme Kocijancic et la mission EULEX, celui-ci a refusé de coopérer à l'enquête.
M. Simmons fait lui-même l’objet de plusieurs plaintes. « Au cours de l'année écoulée, Malcolm Simmons a fait l'objet d'une série d'enquêtes indépendantes sur de graves accusations portées contre lui. (…) Ces allégations sont à différents stades de l'enquête et certaines ont été portées devant un conseil de discipline et attendent maintenant la décision du conseil. Les autres sont en cours », a précisé la mission EULEX dans un communiqué. Selon l’AFP citant une source à Pristina, M. Simmons ferait l’objet de cinq enquêtes. Une source européenne a précisé que deux allégations, qui seraient liés à « une interférence injustifiée dans une procédure judiciaire », étaient actuellement devant le conseil de discipline. Elles feraient suite à des plaintes datant de fin 2016 et début 2017.
L’ouverture des enquêtes à l’encontre de M. Simmons est antérieure à ses accusations. Avant de dénoncer les cas de corruption et de démissionner, le Britannique avait été rétrogradé, selon une source européenne.
Les enquêtes sont réalisées par un juge indépendant conformément au code de conduite et de discipline pour les missions civiles de l'UE relevant de la PSDC, approuvé par le Conseil en 2016, a précisé la porte-parole du SEAE. « Les procédures prévues dans le Code sont scrupuleusement respectées », a précisé Mme Kocijancic. Ce code de conduite a été créé à la suite du rapport de Jean-Paul Jacqué sur la gestion, par la mission EULEX Kosovo, d’accusations de corruption envers trois de ses responsables en 2013 (EUROPE 11295). (Camille-Cerise Gessant)