La bataille fait rage au Parlement européen sur l'accès transfrontalier aux émissions de télévision et de radio diffusées sur Internet (EUROPE 11905).
Malgré les tentatives du rapporteur, Tiemo Wölken (S&D, allemand), il semble que les négociateurs des groupes politiques s’orientent vers une solution qui limite grandement le nombre de services concernés par les nouvelles règles.
Au lendemain de la réunion des rapporteurs fictifs à Strasbourg le 13 novembre, le rapporteur a proposé une liste limitée de services soumis au principe du pays d’origine (comme les programmes radios ou les contenus produits ou commandé principalement financés par les organismes de diffusion), excluant les coproductions. Il a également proposé de conserver les services par contournement dans le champ d’application de l’article 3, qui encadre la retransmission de programmes.
Mais ces propositions ne semblent pas avoir rencontrés les attentes des chrétiens démocrates et eurosceptiques. D’après nos informations, les groupes PPE et CRE auraient réussi à obtenir le soutien de l’ADLE sur une série de compromis alternatifs. Cette information ne nous a toutefois pas été confirmée par le principal intéressé, le rapporteur fictif pour le groupe ADLE, le Français Jean-Marie Cavada.
Ces compromis alternatifs limitent l’application du principe du pays d’origine aux programmes d'information et d'actualités. Ils suggèrent également de limiter les obligations en matière de retransmission aux services applications des radiodiffuseurs. Cela comprend notamment l’IP TV (télévision utilisant le protocole IP) ou les services du type ‘câble’ (comme la vidéo à la demande ou la télévision en direct sur Internet).
Une telle disposition exclut par contre des applications comme Molotov.tv ou Zattou. Reste maintenant à voir comment les députés se prononceront, lors du vote en commission des affaires juridiques mardi 21 novembre. (Sophie Petitjean)