Les ministres chargés des Affaires européennes vont décider, lundi 20 novembre, des nouvelles localisations de l’Agence européenne des médicaments (EMA en anglais) et de l’Autorité bancaire européenne (EBA), qui vont devoir quitter le Royaume-Uni du fait du Brexit.
C’est en fin de journée, lundi, que les résultats devraient être connus. Les ministres voteront d’abord à bulletin secret sur l’Agence des médicaments, puis sur l’Autorité bancaire, la première agence nécessitant un peu plus de temps compte tenu du nombre de candidatures.
La session de vote commencera vers 16h30, a expliqué une source vendredi. Pour rappel, 19 villes se sont portées candidates pour accueillir l’EMA (Amsterdam, Athènes, Barcelone, Bonn, Bratislava, Bruxelles, Bucarest, Copenhague, Dublin, Helsinki, Lille, Malte, Milan, Porto, Sofia, Stockholm, Vienne, Varsovie, Zagreb) et 8 pour l’EBA (Bruxelles, Dublin, Francfort, Luxembourg, Paris, Prague, Vienne, Varsovie).
La procédure de vote à bulletin secret avait été arrêtée par les Vingt-sept lors de leur Sommet de juin. Selon la procédure, chaque État membre aura 6 points au premier tour de vote, dont 3 points pour sa ville préférée (y compris sa propre ville candidate), 2 points pour la seconde ville préférée et 1 point pour la 3ème préférence. Un État membre ne pourra pas s’attribuer les 6 points sous peine de voir son vote être invalidé. Si une offre reçoit trois points de vote d'au moins 14 États, elle sera considérée comme l'offre sélectionnée. Sinon, les trois offres ayant reçu le plus grand nombre de points iront à un second tour de scrutin.
Au second tour, chaque État membre aura un point, qui devrait être attribué à son option préférée dans ce tour. Si une offre reçoit plus de 14 voix, elle sera considérée comme sélectionnée.
À défaut, un troisième tour suivra parmi les deux offres (ou plus en cas d'égalité) ayant obtenu le plus haut nombre de voix, toujours avec un point de vote par État membre. En cas d'égalité, la Présidence tirera au sort entre les offres liées, explique la Présidence dans une note d’explication.
La sélection des nouvelles villes d’accueil des deux agences interviendra après un Conseil 'Affaires générales - Article 50' au cours duquel les ministres auront été informés par Michel Barnier de l’état des négociations. Aucune étape décisive n’est attendue du côté des ministres lundi, a déjà prévenu une source européenne. Le sentiment général reste toutefois qu’à ce stade, Londres n’a pas fourni les éléments nécessaires ni fait les progrès suffisants pour que s’ouvre la seconde phase de discussion. Ce vendredi 17 novembre, le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, s’entretiendront en tout cas du Brexit en marge du Sommet social de Göteborg.
Lundi matin, la journée aura aussi commencé avec un Conseil 'Affaires générales' classique au cours duquel les ministres débattront du Conseil européen de décembre. Ils valideront aussi le système d’entrée/sortie des voyageurs rentrant ou sortant de Schengen et de l’UE. Au déjeuner, ils débattront du cadre financier pluriannuel post-2020 avec le commissaire Oettinger. (Solenn Paulic)