Une nouvelle association européenne, la Cross Border Benefits Alliance Europe (CBBA-Europe), militant en faveur de la suppression des obstacles à la mise en place de régimes transfrontières de protection sociale des employés, a vu le jour, cet été, à Bruxelles. Son Secrétaire général, Francesco Briganti, a confié à EUROPE, mercredi 15 novembre, les objectifs de son association mais aussi sa vision d’un cadre paneuropéen de prestations sociales pour l’UE.
Si l’organisation n’en est qu’à ses débuts, elle arbore d'ores et déjà des objectifs ambitieux. « CBBA-Europe plaidera auprès de l'UE et de ses États membres pour qu'ils éliminent ces obstacles, qu'ils soient de nature juridique, fiscale, administrative ou politique », peut-on lire sur son site Internet.
Des économies d'échelle, une administration simplifiée, une portabilité complète des prestations sociales et des formules fiscales cohérentes sont autant de bénéfices qui pourraient découler de la mise en place de structures transfrontières et d’un cadre véritablement paneuropéen, selon M. Briganti.
En termes de mobilité également, les bénéfices seraient nombreux. Aujourd’hui par exemple, un employé de Volkswagen France, transféré par son entreprise en Allemagne, est obligé de quitter le régime ‘VW France’ pour entrer dans le nouveau régime de protection sociale ‘VW Allemagne’. Cela a un coût élevé pour l’employeur, qui doit créer pour chaque pays un régime différent, mais pénalise également les droits sociaux du travailleur accumulés durant toute sa carrière au sein de la même entreprise. « La fragmentation coûte cher à tout le monde », a conclu le Secrétaire général de CBBA-Europe.
« Ce serait fantastique d'imaginer l'UE comme un grand corridor économique et social ouvert où les entreprises et les travailleurs pourraient franchir librement les frontières sans aucun obstacle », nous a dit M. Briganti.
Une telle vision peut pourtant paraître utopique au regard du manque d’enthousiasme existant au sein de l’UE en la matière. Les opérateurs nationaux semblent en effet préférer la fragmentation et le statu quo afin de rester dans une situation, confortable pour eux, de concurrence limitée, a-t-il expliqué.
Mais la récente proposition de la Commission européenne de créer un label de qualité contrôlé de produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle (PEPP), transférables entre États membres sans changement de fournisseur (EUROPE 11819), relance le débat.
Pour CBBA-Europe, il s’agit d’un bon point de départ et l'association entend soutenir activement cette initiative. Mais l'organisation voit encore plus loin et souhaite que ce modèle puisse être étendu à d’autres régimes privés de prestation sociale que les retraites, tels que la santé ou encore les régimes de chômage offerts par les entreprises ou les secteurs.
Pas d'harmonisation des montants de prestations sociales
Il ne s’agit pas d'harmoniser les montants des prestations sociales en Europe, a nuancé M. Briganti, soulignant que les différences de salaires ou encore les systèmes de sécurité sociale sont encore trop importants entre les États membres. Il s’agit plutôt d’aboutir à un cadre paneuropéen qui laisserait toutefois une marge pour des ajustements en fonction des situations nationales.
Selon lui, un tel système devrait même inclure le Royaume-Uni. CBBA-Europe se dit d’ailleurs prête à soutenir les fournisseurs de fonds de pension ou d’assurance britanniques qui seraient intéressés par la mise en place de telles solutions avant la finalisation de l’accord sur le Brexit.
Pour Francesco Briganti, la singularité de son association est sans aucun doute sa transversalité. Contrairement aux fédérations traditionnelles représentant un secteur donné, CBBA-Europe accueillera des membres très variés, tels que des représentants d'employeurs et de travailleurs issus d’une grande variété de secteurs, des prestataires d’assurances, des avocats et consultants, des représentants académiques ou encore des organisations de consommateurs.
« Tous ceux qui poursuivent le même objectif de promouvoir auprès de l'UE et de ses États membres la suppression des obstacles existants aux prestations sociales transfrontières (...) seront les bienvenus », a-t-il déclaré. Et d'ajouter : « Plus nous aurons de membres, plus notre voix sera forte au niveau de l’UE ».
Le lancement officiel de l’Alliance aura lieu le 6 décembre à Bruxelles. La conférence inaugurale, en présence notamment du président de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), Gabriel Bernardino, rassemblera de nombreux professionnels de l’industrie de la protection sociale. (Marion Fontana)