Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a conseillé aux députés européens, mardi 14 novembre, lors d’un débat sur l’État de droit à Malte, de ne pas poser des conclusions hâtives.
« Ce qui ne va pas, c’est de commencer par une conclusion et puis chercher des faits pour l’étayer », a-t-il dit, avant de leur demander de ne pas transformer le meurtre de la journaliste maltaise Daphné Caruana Galizia en une « bataille de partis politiques ».
Mercredi, deux résolutions parlementaires s’affrontaient. L’une, portée par les groupes PPE, CRE, ADLE, GUE/NGL et Verts/ALE, demandait à la Commission d’entamer un dialogue sur l’État de droit avec Malte et de se pencher sur l'application par cet État membre des règles existantes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Elle a été adoptée par 466 voix contre 49 et 167 abstentions. L'autre, portée par le S&D, se voulait plus douce. Le S&D accuse la droite de vouloir mettre Malte, la Hongrie et la Pologne dans le même panier.
Le député européen espagnol Esteban Gonzáles Pons (PPE) a parlé le premier pendant le débat et détaillé les griefs : « des journalistes intimidés par des banques soupçonnées de blanchir de l’argent. Des hommes politiques de haut rang soupçonnés d’être impliqués et des autorités de police qui refusent d’enquêter sur ces allégations parce qu’elles ont été nommées ou sont proches du gouvernement ».
Frans Timmermans avait d’emblée expliqué que la Commission collectait régulièrement des données sur le fonctionnement des systèmes judiciaires des États membres pour son rapport annuel. Il a dit aussi que la Commission se penchait sur la corruption dans le cadre du processus budgétaire 'Semestre européen'. Enfin, la Commission a déjà annoncé que, dans son rapport 2018 sur la citoyenneté, une emphase particulière serait donnée aux régimes qui existent « dans plusieurs États membres, pas seulement à Malte », qui accordent la citoyenneté à ceux qui font de gros investissements dans le pays. « Les États membres devraient utiliser leur prérogative d’octroi de la citoyenneté (…) dans un esprit de coopération sincère avec les autres États membres », car la citoyenneté obtenue dans un pays donne libre accès à l’UE, a-t-il dit. Le rapport 2018 se penchera sur cet élément, selon lui.
Frans Timmermans a par ailleurs informé le collège de la situation à Malte et a indiqué qu’il ne voyait pas de menace systémique pour l’État de droit, selon son collègue, Jyrki Katainen. Il a tout de même appelé Malte à se joindre au Parquet européen.
À la demande adressée à la Commission, dans la résolution portée par la quasi-totalité de groupes politiques, de se pencher sur l’application de la 3ème directive anti-blanchiment à Malte, Frans Timmermans a répondu en disant que la Commission s’en était occupée et n’avait pas trouvé de cause d’inquiétudes. Elle a toutefois demandé à Malte pourquoi les recommandations de sa cellule de renseignements financiers, notamment en ce qui concerne ses inquiétudes sur l’application des règles anti-blanchiment de la banque Pilatus, n’avaient pas été suivies d’effets.
Il a aussi précisé que certains pays faisaient l’objet d’une procédure d’infraction depuis juillet, car ils n’ont pas transposé la 4ème directive anti-blanchiment pour la fin du mois de juin, comme ils devaient le faire. Selon nos informations, ces pays sont la Bulgarie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et la Finlande. L’Irlande, la Lituanie et la Slovaquie sont aussi concernées, car elles n’ont communiqué que partiellement leurs mesures de transposition. À la lumière des réponses reçues, la Commission devrait accélérer certaines de ces procédures dès le moins prochain.
Mardi, la salle de presse du Parlement a été renommée 'Daphné Caruana Galizia'. Les députés européens socialistes maltais y ont tenu la première conférence de presse, réfutant point par point les articles de la résolution des autres groupes. Parmi eux, Alfred Sant a notamment expliqué à EUROPE que la transposition de la directive anti-blanchiment avait pris du retard notamment en raison des élections anticipées sur l’île (provoquées après les Malta Files) et que le texte était désormais entre les mains du Parlement national. (Élodie Lamer)