Le Parlement européen a proposé, mercredi 15 novembre, une coopération accrue entre l’UE et les pays du Partenariat oriental les plus avancés dans le processus, l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie. Les trois autres pays du Partenariat oriental sont l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Biélorussie.
Dans le rapport sur une « Recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au Partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 » de Laima Liucija Andrikien (PPE, lituanienne) et Knut Fleckenstein (S&D, allemand), qu’il a adopté par 519 voix, contre 114 et 47 abstentions, le Parlement européen envisage un « Partenariat oriental amélioré ».
Il souhaite la mise en place d'« un modèle attractif de ‘Partenariat oriental amélioré’ à plus long terme pour les pays associés qui ont réalisé d’importants progrès dans la mise en œuvre des réformes liées à la zone de libre-échange approfondi et complet et aux accords d’association ». Selon le PE, ce modèle pourrait « éventuellement déboucher sur une adhésion à l’union douanière, à l’union de l’énergie, à l’union numérique et à l’espace Schengen, à un meilleur accès au marché interne de l’Union, à l’intégration aux réseaux européens de transport, à l’élaboration de partenariats industriels, une participation accrue à d’autres programmes de l’Union, à une coopération accrue dans le domaine de la PSDC ». Ce partenariat pourrait aussi porter sur « des mesures plus immédiates, telles que des préférences tarifaires unilatérales supplémentaires, la suppression des frais d’itinérance entre les partenaires et l’Union et le déploiement du haut débit à grande capacité ».
Mais ce partenariat renforcé ne serait pas une alternative à l’adhésion. Ainsi, rappelant que « conformément à l’article 49 du traité UE, tout État européen peut poser sa candidature pour devenir membre de l’UE », à condition qu’il remplisse les conditions nécessaires, les députés « invitent à cet égard les États membres à convenir d’une déclaration ambitieuse pour le sommet de 2017 définissant les objectifs à long terme ». Chaque sommet est l’occasion d’une dispute entre les États membres sur une référence, ou non, dans la déclaration, à l’article 49. Jusqu’à présent, ce dernier n’a jamais été invoqué, seules les aspirations européennes des États partenaires étant reconnues.
Le Parlement souhaite aussi la mise en place d’un Fonds fiduciaire pour l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie, « axé sur les investissements publics et privés ». Il voudrait également qu'une conférence des bailleurs de fonds soit organisée pour couvrir les besoins humanitaires résultants du conflit dans l’est de l’Ukraine et l’annexion de la Crimée.
Plus généralement, les députés appellent à veiller à ce que le sommet du Partenariat oriental, prévu le 24 novembre à Bruxelles, soit « tourné vers l’avenir, qu’il insuffle un nouveau dynamisme au Partenariat oriental et en pose clairement les jalons en tant que politique à long terme ». (Camille-Cerise Gessant)