En vue de la 11ème conférence ministérielle de l'OMC, du 10 au 13 décembre à Buenos Aires, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a fustigé, mardi 14 novembre, la posture périlleuse des États-Unis à l'égard du système commercial multilatéral, critiquant notamment leur blocage sur le renouvellement de l'organe d'appel de l'OMC.
« C'est un moment critique pour l'OMC. Un système commercial multilatéral fort, centré sur l'OMC, est dans l'intérêt de l'UE et du monde entier. C'est le meilleur moyen de régler les questions de commerce international, et il est aujourd'hui dangereusement remis en doute », a averti Mme Malmström, devant le Parlement européen, mardi à Strasbourg.
« Les deux aspects essentiels de l'OMC - ses négociations et le règlement des différends - sont actuellement soumis à de fortes pressions. Les perspectives d'un résultat négocié à Buenos Aires restent très incertaines et les préparatifs de la conférence sont fortement affectés par la situation de l'organe d'appel de l'OMC. Une décision sans précédent des États-Unis de bloquer la nomination de nouveaux juges (EUROPE 11885) met en péril le fonctionnement d'un des éléments les plus importants et efficaces de l'OMC », a déploré la commissaire.
« Nous sommes prêts à discuter des préoccupations concernant l'organe d'appel, mais nous ne pouvons pas et nous n'accepterons pas les mesures qui l'affaiblissent ou remettent en question son indépendance », a-t-elle prévenu.
Mme Malmström a appelé les pays de l'OMC à « maintenir l'élan » des deux précédentes conférences ministérielles de Bali en 2013 - où a été conclu un accord sur la facilitation des changes - et de Nairobi en 2015 - où a été conclu un accord sur la concurrence à l'exportation des produits agricoles - « pour obtenir des résultats concrets » à Buenos Aires.
« L'UE travaille d'arrache-pied à Genève avec d'autres pays. Nous avons déposé des textes dans plusieurs domaines clés. Malheureusement, les divergences sont encore fortes », a-t-elle regretté.
L'UE « soutient » la conclusion d'accords sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et sur les subventions à la pêche, « mais cela doit faire partie d'un paquet plus large » comprenant la réforme des soutiens internes, le commerce électronique, la réglementation nationale dans les services et les nouvelles règles de transparence profitant aux PME, a insisté Mme Malmström.
L'UE a présenté, avec le Brésil et d'autres pays, une « proposition de solution globale réaliste » concernant le soutien interne à l'agriculture et les stocks publics, « mais d'autres propositions sur la table reflètent des idées irréalistes qui ne sont pas de bon augure pour un résultat substantiel en matière agricole », a-t-elle prévenu.
Mme Malmström a aussi indiqué que l'UE était « prête à engager des discussions sur la réforme de l'OMC, demandée notamment par les États-Unis », mais qu'elle voulait d'abord « voir des propositions concrètes sur ce que de telles réformes entraîneraient précisément ».
Enfin, Mme Malmström a fait part du soutien de l'UE aux travaux à l'OMC sur le commerce et l'égalité des genres et à une déclaration sur le commerce et l'autonomisation des femmes, qui sera adoptée en marge de la conférence de Buenos Aires.
Le président de la commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange (S&D, allemand), a déploré lui aussi « qu'un ou deux pays soient prêts à saboter le système OMC », jugeant « scandaleux que les États-Unis tentent de remettre ce système en question en ne nommant pas de juges à l'organe d'appel et en refusant d'envisager des progrès concrets lors des négociations de Buenos Aires et de mettre un texte sur la table ». (Emmanuel Hagry)