La France a plaidé, lors de la réunion des ministres du Commerce de l'UE, vendredi 10 novembre, pour des accords de libre-échange progressistes incluant des clauses « musclées » en matière de développement durable, dont la mise en oeuvre puisse être contrôlée par un 'procureur commercial européen'.
« J'ai porté au Conseil un message très volontaire sur le développement durable », nous a confié le secrétaire d'État français au Commerce extérieur, Jean-Baptiste Lemoyne, à l'issue de la réunion, vendredi.
Au Canada, où il a récemment présenté le plan français d'accompagnement pour la mise en oeuvre du CETA (EUROPE 11892), au Conseil et à la Commission, « il y a la même envie d'avancer pour muscler l'aspect environnemental et la prise en compte du climat », a assuré M. Lemoyne.
« Dès décembre va s'enclencher un travail avec le Canada et les services de la Commission pour travailler à des dispositifs du type 'interprétation conjointe' pour éviter que le mécanisme d'arbitrage des litiges investisseurs/État prévu dans le CETA, du type ICS, soit saisi abusivement par des entreprises qui voudraient remettre en cause des législations environnementales », a annoncé M. Lemoyne.
« J'ai plaidé pour que, dans les futurs accords, il y ait des références explicites noir sur blanc à l'Accord international de Paris sur le climat et au principe de précaution. Le gouvernement français porte haut ces idéaux. Nous voulons promouvoir des accords commerciaux progressistes. C'est possible dès lors qu'il y des volontés partagées et c'est ce que j'ai pu mesurer au Canada », a-t-il ajouté.
Concernant le suivi de la mise en oeuvre des accords commerciaux, « la France a souligné son attachement à ce que des moyens soient renforcés au niveau de la Commission pour s'assurer que les accords soient respectés par les autres parties », nous a confié M. Lemoyne.
Le président français, Emmanuel Macron, a récemment suggéré l'idée d'un 'procureur commercial européen', un 'chief enforcement' au niveau de l'UE, « pour s'assurer que la mise en oeuvre des accords commerciaux soit loyale et équitable et pour que l'UE puisse intervenir et faire en sorte que le partenaire corrige le tir, si d'aventure nous repérions des manquements », a expliqué le représentant français.
À la lumière du premier rapport de la Commission sur la mise en œuvre des accords commerciaux de l'UE, qui démontre leurs résultats tangibles en termes d'exportations, mais révèle aussi une sous-utilisation relative par les opérateurs européens des dispositions des nouveaux accords (EUROPE 11901), M. Lemoyne a aussi plaidé pour « qu'un travail de pédagogie soit fait pour que l'ensemble des filières économiques s'empare de ces accords » et pour garantir, par exemple, la pleine utilisation des quotas d'importations. (Emmanuel Hagry)