Les ministres de 23 États membres de l’UE ont signé, lundi 13 novembre, une notification conjointe sur la Coopération structurée permanente (CSP ou Pesco en anglais) en matière de sécurité et défense.
« C’est le début d’un travail commun : 23 États membres s’engageant ensemble sur des mesures capacitaires et opérationnelles, c'est quelque chose de grand », a estimé la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini. Selon elle, il s’agit d’un « moment historique », et « le lancement d’une nouvelle page pour l’Europe de la Défense ». « C’est un moment fort pour un renforcement de l’Europe de la défense », a de son côté expliqué le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian.
Les ministres des Affaires étrangères et/ou de la Défense de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède ont ainsi signé la lettre de notification qu’ils ont remise à la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. L’Irlande et le Portugal n’ont pas signé la lettre, mais devraient aussi rejoindre la CSP. Malte, le Royaume-Uni et le Danemark, qui a une clause d’exemption en termes de défense, n’en font pas non plus partie.
Cette coopération, introduite par le traité de Lisbonne de 2009, permet aux États qui le souhaitent de renforcer leur coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense. Via cette CSP, les États participants vont pouvoir développer conjointement des capacités de défense, investir dans des projets communs ou renforcer l'état de préparation opérationnelle et la contribution de leurs forces armées, a précisé le Conseil dans un communiqué.
La lettre de notification, proposée par la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, souligne que la CSP est un « un cadre juridique européen ambitieux, contraignant et inclusif pour les investissements dans la sécurité et la défense du territoire de l'UE et de ses citoyens ». La lettre liste 20 engagements dans les domaines de l’investissement en termes de défense, de développement des capacités et de la contribution opérationnelle, mais aussi des propositions pour la gouvernance. Parmi ceux-ci figure l'engagement d'une « augmentation régulière, en termes réels, des budgets consacrés à la défense afin d'atteindre les objectifs convenus ».
« Les ambitions en termes d'engagement sont fortes, il est maintenant nécessaire de les traduire dans des projets concrets », a estimé Mme Mogherini. À la suite de cette notification, le Conseil va devoir adopter une décision établissant la CSP à la majorité qualifiée renforcée, soit 72% des membres du Conseil représentant 65% de la population de l’Union. Mme Mogherini a espéré que cette décision soit adoptée lors du prochain Conseil 'Affaires étrangères', prévu pour le 11 décembre.
Une fois que la Coopération renforcée permanente aura été établie, les États membres participants décideront des projets qui seront menés dans le cadre de cette coopération. Les projets pourraient porter sur des domaines du développement des capacités et la dimension opérationnelle, « avec pour objectif d’optimiser les ressources disponibles et d’améliorer leur efficacité globale », précise le Conseil dans les conclusions sur la sécurité et la défense dans le contexte de la stratégie globale de l’UE, qu’il a également adoptées lundi 13 novembre. Une cinquantaine de projets ont déjà été proposés par les États membres participants, selon la Haute Représentante. (Pour plus de détails, voir Europe Diplomatie & Défense). (Camille-Cerise Gessant)