« Si vous envisagez d'investir dans des levées de fonds en cryptomonnaie ou si vous l'avez déjà fait, soyez conscient des nombreux risques que cela peut comporter, y compris la perte totale de votre investissement », écrit l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans une déclaration publiée lundi 13 novembre, mettant en garde à la fois les investisseurs et les entreprises impliqués dans ce nouveau phénomène monétaire numérique.
La levée de fonds en cryptomonnaie (Initial Coin Offerings ou ‘ICO’) est une méthode de levée de fonds par l’émission d’actifs numériques échangeables contre des cryptomonnaies (le plus souvent, l’Ether ou le Bitcoin) durant la phase de démarrage d’un projet. Ces actifs numériques, appelés ‘tokens’ ou jetons en français, peuvent ensuite être vendus ou achetés sur des plateformes d’échange et ont, dans certains cas, vocation à être utilisables dans le projet financé par l’ICO en question.
Le plus souvent, les ICO servent à financer le lancement d’applications décentralisées qui fonctionnent via la technologie ‘blockchain’, technologie dite ‘sécurisée’ de stockage de données qui permet de vérifier et de documenter de manière rapide des transactions financières malgré l'absence d'une autorité centrale de compensation. Dans une logique similaire à celle du financement participatif (‘crowdfunding’), n’importe quel internaute peut donc investir dans un projet initiant une ICO, à condition de posséder des cryptomonnaies.
Entre janvier et septembre 2017, ce sont plus d’1,5 milliard d’euros (équivalent de la somme réelle en cryptomonnaie) qui auraient été levés par cette technique au niveau mondial, selon l’Autorité française des marchés financiers (AMF).
Pour le superviseur européen, cette méthode de levée de fonds comporte de nombreux risques, dont les investisseurs sont peu conscients. « L’information mise à la disposition des investisseurs (...) est, dans la plupart des cas, non auditée, incomplète, déséquilibrée ou même trompeuse », indique l'ESMA.
Un risque élevé de perte du capital investi. Dans sa déclaration, l’autorité met l’accent sur le risque élevé de perte du capital investi, considérant les ICO comme des « investissements très risqués et hautement spéculatifs ».
La majorité des ICO sont lancées par des entreprises qui en sont à un stade de développement très précoce et dont le risque d’échec est très élevé, explique-t-elle. Par ailleurs, la plupart des jetons émis n’ont pas de valeur intrinsèque autre que la possibilité de les utiliser pour accéder à un service ou un produit développé par l’émetteur, souligne-t-elle, sans avoir la garantie que ce service ou ce produit sera développé avec succès. Et même en supposant que le projet fonctionne, il y a également un fort risque que le bénéfice éventuel soit beaucoup plus faible que le capital investi.
Un espace non règlementé avec un risque de fraude accru. Un autre risque majeur vient du fait que, selon leur structure, les ICO peuvent échapper au champ d'application des normes européennes, auquel cas les investisseurs ne peuvent pas bénéficier de la protection que ces réglementations offrent. Selon l’autorité, cela accroit le risque que cette méthode soit utilisée pour des activités frauduleuses ou illicites, notamment le blanchiment d’argent.
Mais l’ESMA met également en garde les entreprises impliquées dans les ICO et leur rappelle leurs obligations en vertu de la réglementation de l’UE. « Il est du devoir des entreprises elles-mêmes d’examiner le cadre réglementaire, en cherchant les autorisations nécessaires et en répondant aux exigences applicables », écrit-elle.
Selon leur structure, les ICO peuvent ne pas entrer dans le champ d'application des règles existantes. Néanmoins, lorsque les jetons sont considérés comme des instruments financiers, il est probable que les entreprises impliquées dans des ICO mènent des activités d'investissement réglementées au niveau de l’UE, notamment par la directive ‘Prospectus’, la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID), la quatrième directive anti-blanchiment ou encore la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD). « Tout manquement aux règles applicables constituera une violation », met-elle en garde.
Sur le plan juridique, les ICO soulèvent en effet de nombreuses questions quant à la qualification et à l’appréhension de ces opérations au regard des droits nationaux. Les pays ont d’ailleurs adopté des approches très disparates. La Chine et la Corée du Sud ont, par exemple, décidé d’interdire cette méthode, constatant de nombreuses fraudes. Le régulateur américain a, quant à lui, considéré que les jetons émis constituaient des actifs financiers et, par conséquent, que l’ICO était régie par les lois fédérales américaines. D’autres, tels que le régulateur australien, ont indiqué, à ce stade, ne pas réguler les ICO. Fin octobre, l’AMF, le régulateur français, a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 22 décembre 2017, pour justement trancher cette question.
Pour rappel, l’année dernière, le Parlement européen s’était prononcé contre un encadrement européen des monnaies virtuelles et des technologies ‘Blockchain’, préconisant plutôt de suivre leur développement par la création d’un groupe de travail (EUROPE 11559). Sous la coupe de l’autorité européenne en charge de la supervision des marchés financiers, le débat pourrait bien être relancé au niveau de l’UE. (Marion Fontana)