Plusieurs organisations européennes représentant les collectivités locales et régionales se sont inquiétées, lundi 13 novembre, de certains scénarios budgétaires envisagés par la Commission européenne pour l’avenir de la politique de cohésion, qui prévoiraient jusqu’à 30% de réduction par rapport à la période actuelle. Le projet de créer un fonds commun pour le développement du capital humain semble les préoccuper également.
Pour rappel, EUROPE avait rapporté la semaine dernière que la Commission européenne sondait ses services pour estimer les implications d’une réduction allant de 15 à 30% du budget de la politique de cohésion dans le prochain cadre financier pluriannuel (EUROPE 11901). Par ailleurs, EUROPE avait détaillé le projet de créer un fonds ‘parapluie’ pour le développement du capital humain (EUROPE 11902).
La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a exprimé de vives inquiétudes dans un communiqué de presse. « L’Europe n’a jamais eu autant besoin de la politique de cohésion qu’aujourd’hui. Toute réduction de l’ambition de la politique de cohésion après 2020 serait extrêmement préjudiciable pour l’Union européenne et ses citoyens », a déclaré le président de l’organisation, Vasco Cordeiro.
Surtout, la volonté de fusionner le Fonds social européen (FSE) dans un seul fonds d’investissement social serait une menace pour l’intégrité de la politique de cohésion, juge la CRPM. Selon l’organisation, l’objectif de la cohésion sociale, qui est inscrit dans les traités, est principalement réalisé grâce aux financements du Fonds social européen et, en ce sens, doit rester dans le giron de la politique de cohésion « afin de garantir la bonne mise en œuvre sur le terrain de nouvelles stratégies de lieu pour une Europe sociale ».
Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’inquiète également. « Ces trois scénarios sont inquiétants pour le CCRE, car une potentielle coupe du budget signifierait retirer les collectivités du projet européen », nous confie une source de l’organisation, qui appelle, au contraire, à un « budget ambitieux » pour répondre aux besoins des territoires et des citoyens. Quant au projet de créer un fonds ‘parapluie’, l’organisation dit craindre une réduction budgétaire qui aurait un impact « très négatif » sur la capacité des collectivités de financer des projets de développement territorial, mais aussi de faire face aux enjeux sociaux de leur territoire.
Une source du Comité des régions a expliqué à EUROPE que ces scénarios étaient connus en interne et que c’était là l’une des principales raisons pour lesquelles le Comité a cherché à promouvoir, avec les autres organisations régionales, l’Alliance pour la politique de cohésion (EUROPE 11879), dont l’objectif principal, nous explique-t-elle, est d’éviter de faire payer à la politique de cohésion le coût de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Pierluigi Boda, attaché presse du Comité et expert de la politique de cohésion, a expliqué à titre personnel, sur son compte Twitter, que de telles coupes budgétaires auraient pour conséquence de « centraliser » le projet européen « au lieu de le rapprocher des citoyens ».
« Nous sommes tous mobilisés pour que les pires scénarios concernant la cohésion ne se réalisent pas », a confié à EUROPE l’eurodéputé Younous Omarjee (GUE/NGL, français), vice-président de la commission du développement régional du Parlement européen. L’eurodéputé a exprimé toute sa confiance à l’endroit du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui, selon lui, a donné publiquement des assurances quant au maintien d’une politique de cohésion « ambitieuse » au-delà de 2020, lors de la conférence des présidents des régions ultrapériphériques. (Pascal Hansens)