De quelle façon faut-il intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les décisions prises par les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels ? C’est tout l’enjeu de la consultation publique lancée, lundi 13 novembre, par la Commission européenne.
Cette consultation fait suite à l’une des huit premières recommandations formulées par le Groupe d’experts sur la finance ‘durable’, dans son rapport intérimaire de juillet 2017 (EUROPE 11830). Les experts recommandaient en effet à la Commission de clarifier si les obligations fiduciaires des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs, à savoir les devoirs de loyauté et de prudence, intégraient explicitement les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance et prenaient en compte la durabilité à long terme.
Les devoirs de loyauté et de prudence régissent les obligations que les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d'actifs ont vis-à-vis de leurs investisseurs finaux, par exemple, le devoir d'agir dans le meilleur intérêt des bénéficiaires, en faisant preuve de diligence et de compétence. « Ces devoirs sont la base du processus d'investissement », indique la Commission dans le document soumis à consultation.
Bien que ces devoirs soient pleinement intégrés dans le cadre juridique financier de l'UE, ils ne semblent pas exiger une évaluation de l’importance des risques de durabilité, explique-t-elle. Par ailleurs, les pratiques sur le marché montrent que les gestionnaires d’actifs et investisseurs institutionnels ont tendance à considérer que ces devoirs exigent de maximiser les rendements financiers à court terme.
Ces pratiques peuvent entraîner une mauvaise allocation des capitaux et susciter des inquiétudes quant à la stabilité financière, car les marchés peuvent être vulnérables à des corrections brutales, comme celles qui sont associées à la transition tardive vers des économies à faible émission de carbone, souligne la Commission.
Par cette consultation, l’institution entend donc examiner quelles mesures seraient susceptibles d’améliorer l’évaluation et l’intégration des facteurs de durabilité dans le processus décisionnel des entités d’investissement concernées.
Les recommandations finales du Groupe d’experts sont attendues pour la fin de l’année et alimenteront le plan d’action sur le financement durable que la Commission devrait adopter au premier trimestre 2018. Les parties prenantes ont jusqu’au 28 janvier 2018 pour répondre à cette consultation, à l’adresse suivante : http://bit.ly/2zCP1G4. (Marion Fontana)