*** ANNA JONSSON CORNELL, MARCO GOLDONI (sous la dir. de) : National and Regional Parliaments in the EU-Legislative Procedure Post-Lisbon. The Impact of the Early Warning Mechanism. Hart Publishing (Kemp House, Chawley Park, Cumnor Hill, Oxford, OX2 9PH, UK. Tél. : (44-1865) 517530 – fax : 510710 – Courriel : mail@hartpub.co.uk – Internet : http://www.hartpub.co.uk ). 2017, 368 p., 70 £. ISBN 978-1-78225-917-6.
L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a été synonyme, pour les parlements nationaux, de droit à se voir impliqués de manière active dans les affaires de l’Union européenne puisqu’il leur a reconnu le statut de « chiens de garde de la subsidiarité » grâce au « mécanisme d’alerte précoce » qui a été mis à leurs disposition avec ses cartes jaune et orange. Ainsi les Etats membres espéraient-ils à la fois calmer les ardeurs intégrationnistes de la Commission et amener les parlementaires nationaux à s’impliquer davantage dans les sujets européens – et, partant, à conférer une onction démocratique ‘plus proche des citoyens’ au processus législatif européen. Au cours des cinq premières années de sa mise en œuvre, le mécanisme d’alerte précoce a-t-il été à la hauteur des espoirs que certains plaçaient en lui ? C’est ce que des politologues et juristes réunis dans le cadre de deux ateliers et une conférence organisés à Uppsala et Stockholm entre 2014 et 2015 ont vérifié, cet ouvrage étant le réceptacle des enseignements qu’ils ont tirés. Concrètement, le Pr. Anna Jonsson Cornell (droit constitutionnel comparé à l’Université d’Uppsala) et Marco Goldoni (maître de conférences à l’Ecole de droit de l’Université de Glasgow) leur ont demandé d’analyser : i) comment le mécanisme d’alerte précoce a été mis en œuvre dans les ordres constitutionnels nationaux et comment les avis motivés ont été façonnés ; ii) son effet sur la dynamique constitutionnelle nationale ; iii) son impact sur les relations entre les parlements nationaux et la Commission ; iv) dans des études de cas spécifiques de parlements nationaux et régionaux, ce qui était particulier dans leurs expériences. Leurs analyses et conclusions sont réparties dans les trois parties du livre.
La première est consacrée à une reconstruction théorique de la manière dont le mécanisme d’alerte précoce devrait être compris et de ce que devrait être le rôle des parlements nationaux et régionaux dans le contexte de la subsidiarité. Il y est notamment noté que la Commission aurait favorisé une compréhension du mécanisme « fondée sur une conception strictement formelle et juridique de la subsidiarité » et que la Cour de justice pourrait avoir un rôle utile à jouer en imposant le respect d’exigences procédurales afin que les parlements puissent tirer pleinement profit du mécanisme d’alerte précoce. A noter tout particulièrement la contribution de Bruno Dias Pinheiro qui est le seul auteur à ne pas émarger du monde académique : chef d’unité au parlement portugais, il s’intéresse tout naturellement à la coopération interparlementaire qui doit impérativement devenir réalité pour que le mécanisme d’alerte précoce puisse s’avérer efficace. L’examen de la subsidiarité peut y contribuer et, mieux encore, la coopération interparlementaire pourrait même, ainsi que les deux coordinateurs de l’ouvrage résument son propos, « jouer un rôle positif en appréhendant la subsidiarité non pas comme un mécanisme de véto mais comme une pratique d’apport (par exemple via la carte verte) qui transformerait les parlements nationaux en façonneurs actifs du processus législatif de l’Union ».
La deuxième partie entre, elle, en parfaite résonance avec l’actualité du moment puisqu’elle porte sur la position des parlements régionaux par rapport au mécanisme d’alerte précoce. Après que Diane Fromage (professeur de droit européen à l’Université d’Utrecht) eut rappelé ce qui distingue les parlements régionaux de ceux d’entre eux qui disposent de pouvoirs législatifs et ait conseillé à ces derniers de se saisir de manière parcimonieuse du mécanisme d’alerte précoce, la Pr. Karolina Boronska-Hryniewiecka (Institut de science politique de l’Université de Wroclaw) plaide pour que la notion de champ parlementaire à plusieurs niveaux soit aussi étendue au niveau infranational avant de constater, à la lumière de la situation qui prévaut en... Espagne, en Belgique, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni, que les parlements régionaux restent peu sensibles à cette nécessité, ce qui pourrait résulter de leur faible expertise en matière européenne qui induirait un engagement politique insuffisant dans cette dimension mal connue. S’intéressant elle aussi aux parlements régionaux disposant de compétences législatives, la Pr. Cristina Fasone (droit public comparé au département de science politique de l’Université internationale libre d’études sociales Guido Carli) montre que, si l’Italie s’est inspirée de l’Espagne pour son processus de régionalisation, les régions de ‘l’élève’ ont plus bénéficié que celles du ‘modèle’ du mécanisme d’alerte précoce, ce pour une triple raison : a) la relation précédemment ténue entre le Parlement italien et les conseils régionaux s’est trouvée renforcée grâce, résument les deux coordinateurs, à « l’instauration d’un dialogue politique national dans lequel, de manière inégale mais active, plusieurs régions ont participé » ; b) la consultation des conseils régionaux a renforcé la coopération entre eux et, « contrairement à l’Espagne, a renforcé le rôle de la Conférence des présidents des parlements régionaux » ; c) le tout a renforcé l’implication parlementaire dans les affaires de l’Union. Ce sont sans doute des éléments d’information à ne pas négliger lorsqu’il s’agit de porter un jugement sur ce qui se passe actuellement en Espagne...
Après qu’un regard soit encore porté sur le cas le plus complexe de relations entre parlement national et régionaux et communautaires que constitue la Belgique, la troisième partie du livre offre des analyses sur la manière dont le mécanisme d’alerte précoce est utilisé dans les grands Etats membres, dans le groupe de Višegrad et dans les pays scandinaves. Les enseignements à en tirer ne sont pas moindre que dans les autres parties du livre. Michel Theys
*** Il Federalista. Rivista di politica. Edif (8 Villa Glori, I-27100 Pavia. Internet : http://www.ilfederalista.eu ). 2017, n° 1, 120 p.. Abonnement annuel : 25 € (Europe), 30 € (étranger).
L’éditorial qui ouvre ce numéro d’une publication liée au Movimento Federalista Europeo est consacré aux « responsabilités européennes de l’Allemagne ». Il procède d’un constat : l’Europe change, en mieux. Dans la société civile, des hommes et des femmes se lèvent pour que les eurosceptiques et autres souverainistes et nationalistes n’occupent plus le haut du pavé ; avec Macron apparaît un président français qui, disant vouloir « une nouvelle souveraineté européenne », donne des gages de sérieux à l’Allemagne ; avec Trump est apparu un homme qui oblige la chancelière Merkel à admettre que les Européens sont contraints « de prendre en main leur destin et de lutter pour leur propre avenir ». Donc, assène l’éditorialiste, le gouvernement allemand « ne peut plus se cacher derrière l’excuse d’avoir à reconquérir l’opinion publique avant de pouvoir s’engager à renforcer l’Union européenne ». Il suggère donc à Angela Merkel de placer résolument ses pas dans les traces laissées par Helmut Kohl et, plus précisément, de s’inspirer des idées défendues dans le document Schäuble-Lamers de 1994, à savoir de faire de l’Union monétaire « le noyau dur de l’Union politique ». L’Union monétaire ne devait, à leurs yeux, réunir que cinq des six ‘pays fondateurs’ de l’Europe communautaire, l’Italie en étant exclue du fait de sa dette publique immense ; faute d’avoir été suivis, l’Union économique et monétaire a compté d’emblée douze pays, dont l’Italie et la Grèce. Du coup, l’Allemagne et ses partenaires ont été, comme prévu par Schäuble et Lamers, irrémédiablement poussé dans un processus de renationalisation constant : « L’élimination de la perspective de l’union politique fait de la situation de la zone euro un cercle vicieux qui ne peut préserver les résultats positifs parfois atteints », analyse l’éditorialiste qui plaide, dès lors, pour « le passage du système des règles européennes à celui des institutions européennes capables de gouverner qui, comme le rappelle toujours Draghi, est le seul qui permette de gérer le problème de la convergence » entre économies différentes de manière rationnelle. Le défi de l’Allemagne est donc aujourd’hui, conclut l’éditorialiste, d’abandonner « la méthode et les mécanismes de prise de décision intergouvernementaux » et d’opter pour « un système fondé sur des institutions, des mécanismes et des outils fédéraux ». D’autres thèmes abordés dans ce numéro sont le positionnement du Movimento federalista europeo face aux Traités de Rome et ce que serait la défense commune dans une union fédérale. (MT )
*** COSTAS LOULOUDAKIS : Du Troisième Reich à l'Union européenne. Editions Kapsimi (55-57 rue Zoodochou Pigis, GR-10681 Athènes. Tél. : (30-210) 3813838 – fax : 3839713 – Courriel : info@kapsimi.gr – Internet : http://www.kapsimi.gr ). 2017, 328 p., 9 €. ISBN 978-618-5156-28-2.
Révélateur et provocateur, cet ouvrage d’un écrivain invite à revisiter de nombreux développements intervenus ces dernières années et éclaire l'essence et le caractère du capital. Sa trame est l'histoire, peu familière mais choquante, de la création de l'intégration capitaliste de l’Europe. Quelle est la relation entre le fascisme, le colonialisme et les pays impérialistes avec l'Union européenne actuelle ? Quel rôle ont joué les États-Unis dans le développement de l'Allemagne ? Vaincue au terme des première et seconde Guerres mondiales, comment celle-ci est-elle devenue le chef de file de l'intégration capitaliste européenne ? Dans cette affaire, quel a été le rôle de la Grande-Bretagne et de la France ? C’est à ces questions que Costas Louloudakis, éditorialiste dans le magazine « Réflecteur » sur Internet, apporte ses réponses dans ces pages, expliquant et analysant les événements historiques sous un angle inhabituel qui incite à penser que les nazis et les fascistes seraient impliqués dans le processus de l’intégration européenne. Sous sa plume apparaissent les rivalités, les alliances et les confrontations qui auraient conduit à crise profonde et, en fin de compte, au remodelage de l’Union européenne. L’auteur s’intéresse en particulier aux relations directes et au rôle de premier plan des grandes multinationales et des banques dans l’élaboration de la stratégie politico-économique mise en œuvre depuis la Communauté économique européenne jusqu’à nos jours. (AKa)
*** ALEXIS ARVANITIS : Comment (ne pas) négocier. Ce que nous enseigne la négociation Tsipras-Varoufakis. Editions Gutemberg (37 rue Didotou GR-10680 Athènes. Tél. : (30-210) 3642003 – fax : 3642030 – Courriel : info@dardanosnet.gr). 2017, 155 p., 9 €. ISBN 978-960-01-1866-7.
13 juillet 2015. Après 17 heures de négociations ardues, le Premier ministre grec Alexis Tsipras sort de la réunion du Conseil européen. Il est fatigué et défraîchi lorsqu’il annonce au pays qu'il a réussi à empêcher que la Grèce ne doive sortir de l'euro. Plus tard, Alexis Tsipras reconnaîtra lui-même que beaucoup d’erreurs ont été commises pendant les négociations, allant jusqu’à parler d’« illusions » dans le chef des Grecs. D'après Alexis Arvanitis, professeur au département de psychologie de l'Université de Crète, cet aveu ne peut être valable sans l'aide d'une analyse scientifique sérieuse : son livre vise à montrer ce que les sciences de l'économie et de la psychologie sociale peuvent expliquer quant à ces erreurs et à expliquer en quoi elles peuvent servir dans le cadre de négociations, que celles-ci soient politiques ou interviennent dans la vie quotidienne des citoyens. Se focalisant sur la première moitié de 2015, il commence par mettre en lumière de manière très claire quels sont la nature et le potentiel des instruments offerts par la science moderne de la négociation et, en premier lieu, ce qui se cache sous l’acronyme « ΒΑΤΝΑ » – pour Best Alternative To a Negotiated Agreement, soit la meilleure alternative à un accord négocié. Ensuite, il met en évidence les contrastes entre les tactiques de Tsipras et de Varoufakis, à l’époque son ministre de l’Economie de l’époque. Ce qui l’amène à constater au final que ceux que les adeptes fanatiques ont applaudis menaient nécessairement les négociations dans une impasse et la Grèce au supplice. Et l'auteur de conclure que, puisque « cette négociation erratique a coûté des milliards aux citoyens », il importe que les dirigeants d’aujourd’hui et de demain en tirent les leçons. (AKa)
*** CONSTANTINOS LOULIS : La survie de la Grèce à travers des miracles successifs. Editions Psychoghios (121 rue Tatoiou, GR-14452 Metamorphosi. Tél. : (30-210) 2804800 – fax : 2819550 – Courriel : info@psichogios.gr – Internet : http://www.psichogios.gr ). 2017, 448 p., 17,70 €. ISBN 978-618-01-1483-6.
Ce livre est une rétrospective des deux derniers siècles de l'histoire de la Grèce, offrant un compte rendu complet des événements majeurs intervenus au cours de cette période, de leurs causes et de leurs protagonistes. Politologue et consul honoraire des Pays-Bas en Grèce centrale (Thessalie - Epire), Constantinos Loulis est depuis toujours attiré par l’histoire et avait même développé un amour d'enfance pour les textes historiques ; c’est donc tout naturellement qu’il a été conduit à la rédaction de cette étude, s’étant donné pour mission d’approcher la vérité avec sincérité et réalisme, ce que font rarement ceux qui ont des ambitions politiques ou des attitudes dogmatiques. Appartenant à la catégorie des Grecs qui ont envisagé une Grèce prospère mais se sont rendu compte qu'ils ne la connaîtraient jamais à ce niveau, il jette un regard sans illusions sur l’évolution de son pays et une ombre sur les promesses et visions d’une Grèce à la fois nationalement indépendante et forte sur le plan économique. En toute indépendance par rapport à toutes les forces politiques et leurs ambitions, il passe minutieusement en revue l'histoire de certaines ‘figures’ de la Grèce moderne pour parvenir à la conclusion que certains personnages sont entrés de façon indue dans le panthéon des hommes « politiques immortels et infaillibles », tandis que d'autres ont injustement été précipités dans les oubliettes de l'histoire. Un travail important, écrit dans en langage clair et simple, qui s’adresse à tous les lecteurs grecs désireux de connaître l'histoire réelle de leur pays... (AKa)