Le négociateur de l’UE pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, Michel Barnier, a fixé, vendredi 10 novembre, un ultimatum de deux semaines à son homologue britannique, David Davis, pour apporter les précisions nécessaires sur les trois questions prioritaires en suspens afin que les Européens puissent lancer la seconde phase des négociations sur le Brexit sur les relations commerciales futures, mi-décembre lors du sommet européen.
Si de tels engagements ne sont pas pris, en particulier sur le solde budgétaire lié au divorce, Michel Barnier ne pourra pas alors recommander aux vingt-sept États membres d’ouvrir la seconde phase de négociations portant sur la future relation.
Peu de progrès majeurs ont été engrangés lors du nouveau cycle de négociations sur le Brexit qui s'est déroulé, jeudi 9 et vendredi 10 novembre. Les discussions ont toutefois permis quelques avancées supplémentaires sur le respect des droits des citoyens et sur la frontière séparant l'Irlande et l'Irlande du Nord avec l’identification de principes communs sur la zone commune de voyage ('common travel area') ou sur le maintien de la coopération de part et d'autre de la frontière, ont dit les deux hommes.
Mais alors que le Conseil européen des 19 et 20 octobre avait décidé d’entamer des travaux préparatoires en vue de la seconde phase de pourparlers (EUROPE 11888), le négociateur de l’UE a semblé préparer les esprits au fait que cela ne pourrait pas être le cas.
Alors que les mauvaises nouvelles s'accumulent du côté du Dix Downing Street, le gouvernement britannique devra - d’ici à deux semaines - à la fois préciser la façon dont il compte honorer ses engagements financiers et suggérer des pistes tangibles pour éviter le retour d'une frontière physique entre l'Irlande et l’Irlande du Nord. Faute de quoi, l’ouverture des négociations sur le futur partenariat ne sera pas décidée avant la fin de l'année.
La question irlandaise, autre casse-tête
Sur l’Irlande du Nord, la situation semble toujours complexe. Soutenue par la Commission européenne, le gouvernement irlandais demanderait que l’Irlande du Nord reste dans l’Union douanière après le Brexit, a rapporté la presse anglo-saxonne. Ce serait la seule manière d’éviter le retour d’une frontière entre la République d'Irlande et l’Irlande du Nord qui appartient au Royaume-Uni
Vendredi à Bruxelles, David Davis a estimé qu’aucune solution sur la question irlandaise ne pourrait être trouvée sans entamer la seconde phase des discussions. Il ne faut « pas se faire d’illusions : on ne pourra trouver de solution définitive que dans le cadre de la relation future », a-t-il considéré. M. Davis a aussi reconnu qu’il faudra appliquer une « solution unique », réitérant le souhait de Londres qu’aucune frontière intérieure ne soit créée au sein du même Royaume-Uni.
Selon le rapport de la Commission révélé par la presse, pour préserver l’accord de paix de 1998 qui a effacé toute frontière physique sur l'île, l’accord sur le Brexit doit respecter « l’intégrité du marché intérieur et de l’union douanière » à laquelle la République d’Irlande appartient. Dublin veut ainsi que le Royaume-Uni continue de respecter une série de règles européennes, notamment en matière douanière et agricole, pour assurer que les échanges commerciaux avec l’Irlande du Nord soient préservés.
Brexit, jour J-500
D’une manière générale, M. Barnier a invité Londres à tout faire pour favoriser des progrès « réels et sincères » dans les négociations. Et, a-t-il averti, si ce n’est pas le cas, « on continuera et on retardera d’autant les discussions sur le futur », dont font partie l'accord de libre-échange et la période de transition post-Brexit évoquée par le Premier ministre britannique, Madame May, à Florence (EUROPE 11868).
Rappelant qu’il s’était écoulé déjà 500 jours depuis le référendum britannique du 23 juin 2016 (EUROPE 11580) et qu’il en restait autant d’ici à la sortie effective du Royaume-Uni de l’UE le 29 mars 2019 à minuit « heure de Bruxelles », Michel Barnier a de nouveau appelé à la traduction en directives précises des engagements pris lors du discours de Florence, événement qui avait été jugé constructif à Bruxelles.
Mercredi en fin de journée, les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l'UE (Coreper format 'article 50') avaient évoqué la préparation des discussions techniques pour envisager la seconde phase. Mais une partie d’entre eux avait émis des préoccupations quant au rythme des négociations et à la difficulté de parvenir à un accord sur la première phase d’ici au sommet de décembre. Les ambassadeurs avaient ainsi préconisé de ne pas trop précipiter ces travaux internes et de les caler sur les progrès dans les négociations.
Selon une source européenne, deux trois autres cycles de négociations pourraient avoir lieu d’ici au sommet européen des 14 et 15 décembre. (Solenn Paulic)