Le Parlement européen appelle les États membres à instaurer ou à renforcer leur système de revenu minimum - à un niveau « adéquat » et sur une période « transitoire » - pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion, dans une résolution portée par Laura Agea (ELDD, italienne) et adoptée mardi 24 octobre à une large majorité (451 voix pour, 147 contre, 42 abstentions).
Le texte a été allongé par rapport à sa version votée en commission ‘emploi et affaires sociales’ (EUROPE 11872), mais les grandes lignes avancées en commission restent inchangées, nous dit-on. Selon les termes employés, ces systèmes de revenu minimum ne visent pas « simplement à assister, mais avant tout à accompagner les bénéficiaires pour leur permettre de passer de situations d’exclusion sociale à la vie active en évitant ainsi tout forme de dépendance ».
Dans sa version consolidée, le texte estime que les États membres, lorsqu’ils établissent un revenu minimum, doivent le faire en prenant en compte le seuil de pauvreté de l'Office européen des statistiques (Eurostat). Ce seuil de pauvreté correspond à 60% du revenu disponible équivalent au médian national par foyer après transferts sociaux.
Les députés proposent, par ailleurs, que d’autres indicateurs soient également utilisés notamment le « budget de référence ». Le budget de référence prend en compte les biens et les services minimums utiles pour que les citoyens participent pleinement à la vie en société. Selon le rapport, cet indicateur permettrait de mieux tester la robustesse du niveau du revenu minimum.
Dans ce cadre, le PE demande que les systèmes de revenu minimum fassent partie intégrante d’une démarche stratégique plus globale visant l’intégration et l’inclusion sociales en prenant en compte le logement, les soins de santé, l’éducation et la formation, mais aussi en mettant à disposition des services sociaux et d’intérêt général. Pour lui, il est nécessaire de prendre en compte le nombre de personnes à charge dans l’établissement des seuils de revenu minimum, notamment des enfants ou des personnes « fortement dépendantes », comme les personnes âgées. Le PE estime ainsi que la Commission devrait élaborer un rapport annuel sur les avancées dans la lutte contre la pauvreté des enfants, mais aussi des sans-abris.
Les députés invitent, par ailleurs, la Commission à contrôler plus particulièrement l’utilisation des 20% de la dotation totale du Fonds social européen (FSE) consacré à la lutte contre la pauvreté et le risque d’exclusion et à examiner les possibilités de financement pour aider chaque État membre à établir un régime de revenu minimum lorsqu’il fait défaut.
La Commission est également conviée à réaliser une étude d’impact sur les systèmes de revenu minimum dans l’Union européenne. (Pascal Hansens)