Les députés européens ont rappelé aux États membres et à la Commission, mardi 24 octobre, l’obligation inscrite dans l’article 311 du TFUE de doter l’UE « des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs ».
« Nous n’avons pas ajouté un seul euro à ce budget, pourtant nous avons de nouveaux défis face à nous », a expliqué, mardi soir lors d’un dîner de presse, l’eurodéputée française Isabelle Thomas (S&D, France), qui a écrit la résolution citant la ligne budgétaire dédiée à la zone euro évoquée par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et l’incidence du retrait du Royaume-Uni de l’UE.
« Il faut abolir le plafond de dépenses fixé à 1% du revenu national brut de l’UE », qui devrait plutôt en atteindre au moins 1,23%, estime le PE dans sa résolution sur l’avenir des finances de l’UE.
Les députés soulignent aussi que les contributions nationales représentent 80% du budget de l’UE, d’où « un déséquilibre fort », pour Isabelle Thomas.
La résolution appelle donc à trouver de nouveaux moyens de financement reposant davantage sur les ressources propres. Le texte ne les cite pas en tant que telles, mais, d’après Isabelle Thomas, ces dernières pourraient inclure une taxe sur les transactions financières, une taxe sur les multinationales ou une taxe d’ajustement à la frontière sur le carbone.
Dans son programme de travail de 2018, publié mardi, la Commission prévoit une proposition pour de nouvelles ressources propres.
La résolution dit enfin mesurer « le potentiel des instruments financiers en tant que forme de financement complémentaire des aides et des subventions », à l’image du Fonds européen pour les investissements stratégiques, mais souligne « qu’ils ne sont pas adaptés à tous les types de mesures et à tous les domaines d’action, étant donné que les politiques ne sont pas toutes guidées par le marché ». (Élodie Lamer)