Les eurodéputés ont adopté, non sans quelques remous, mercredi 25 octobre à Strasbourg, le projet de système 'entrée/sortie', qui doit permettre de gérer les allées et venues dans l’UE des voyageurs issus des pays tiers et dont le passage aux frontières extérieures de l’UE (des pays de l'espace Schengen ainsi que ce ceux non Schengen) sera consigné dans une nouvelle base de données.
Leurs informations personnelles, leurs empreintes (palmaires et faciales), leur durée autorisée de séjour seront consignées pendant 3 ans pour les voyageurs de bonne foi et 5 ans pour ceux qui dépassent les durées de séjour autorisées, a expliqué, en amont du vote, le rapporteur, Agustin Diaz de Mera (PPE, espagnol). Les autorités répressives et Europol pourront aussi, à certains égards, accéder aux données de cette base, le système s’étant progressivement étendu à des missions contre le terrorisme ou de lutte contre l’immigration illégale.
Ce sont ces extensions qui ont déplu à certains et amené, par exemple, la députée socialiste Tanja Fafon (S&D, slovène) à inviter ses collègues, mercredi matin, à voter en faveur d’amendements réduisant les durées de rétention. La socialiste slovène a notamment rappelé l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 26 juillet sur le projet d’accord PNR avec le Canada (EUROPE 11837), qui a rappelé les principes de proportionnalité dans la rétention des données personnelles.
Ces amendements auraient pu retarder le vote s’ils avaient été adoptés, la procédure voulant que la commission des libertés civiles se remette alors à négocier, mais cela n’a pas été le cas. Par 477 voix en faveur, 139 contre et 50 abstentions, le rapport a donc été plutôt confortablement adopté, en dépit des protestations.
Le groupe GUE/NGL, par la voix de la Française Marie Christine Vergiat, s’est insurgé contre un projet presque entièrement tourné vers la détection des migrants illégaux. Le groupe des Verts/ALE a aussi jugé le système inadapté et disproportionné en ce qui concerne les périodes de rétention.
Le projet sera en tout cas opérationnel en 2020 et une évaluation de la Commission sera faire trois ans plus tard. Le rapporteur a tenu à expliquer que le Contrôleur européen de la protection des données aurait aussi la mission de surveiller les applications du système et les volets sur la rétention des données.
Cette base de données 'entrée/sortie' s’insère en tout cas dans un arsenal de nouvelles bases de données lancées dans la foulée des attentats terroristes en Europe, entre les contrôles systématiques aux frontières extérieures, la base de données du PNR européen ou encore le système Eurodac sur les empreintes des demandeurs d’asile. À terme, tous ces systèmes doivent devenir interopérables et plus faciles d’accès pour les forces de police. (Solenn Paulic)