La Commission européenne a présenté, mardi 24 octobre à Strasbourg, son programme de travail pour 2018 qui inclut de nouvelles initiatives, mais recense également 15 propositions en attente pour lesquelles aucun accord ne se dessine et que l’institution entend retirer (EUROPE 11890).
Parmi celles-ci figure la proposition controversée de règlement établissant des mesures structurelles pour améliorer la résilience des établissements de crédit de l’UE, présentée en 2014.
Ce retrait marque « un tournant malheureux dans l'agenda européen sur la régulation des grandes banques » a déploré, mercredi 25 octobre, l'eurodéputé allemand Jakob von Weizsäcker, chargé de piloter les discussions au nom du groupe S&D sur ce dossier.
Pour rappel, cette proposition législative visait à d'interdire à une trentaine de grandes banques systémiques européennes de spéculer sur compte propre, c'est-à-dire d'investir sur les marchés en utilisant leurs fonds propres ou en empruntant à taux faibles grâce à la garantie implicite que les États membres leur accordent en raison de leur statut d'institutions 'too big to fail' (EUROPE 11007).
L’initiative avait, dès le début, fait l’objet de vives critiques de la part de l’Allemagne et la France, qui estimaient que son ambition dépassait la portée des lois françaises et allemandes. Du côté de l’industrie bancaire, c’est le risque de bouleverser la structure du secteur bancaire, alors que l'économie européenne était à peine sortie de la crise, qui avait été souligné (EUROPE 11808).
Au sein du Parlement européen, le rapport avait été rejeté en commission des affaires économiques et monétaires en mai 2015 par 30 voix contre, 29 pour et 1 abstention, démontrant qu’aucun accord n’avait pu être trouvé (EUROPE 11322). Le blocage était dû à la position tenue à l'époque par le rapporteur Gunnar Hökmark (PPE, suédois), estime le groupe S&D dans un communiqué.
Pour l’organisation Finance Watch, qui a également regretté la décision de la Commission européenne, la séparation des grandes banques européennes présentant des risques excessifs sur leur portefeuille d'investissement était un élément nécessaire à la règlementation financière pour réduire la probabilité d’une nouvelle crise financière.
Dans un document justifiant ce retrait, la Commission explique que le dossier n’a pas progressé depuis 2015 et ajoute que « l’objectif principal de stabilité financière qui sous-tend la proposition a donné lieu à d’autres mesures réglementaires visant le secteur bancaire », telles que le renforcement de la quantité et de la qualité des fonds propres bancaires ou de nouvelles exigences en matière de liquidité. (Marion Fontana)