La Commission européenne a approuvé, mercredi 25 octobre, la prolongation jusqu’au 30 avril 2018 du régime d’aides à la restructuration des coopératives de crédit irlandaises au regard des règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État.
Ce schéma avait été préalablement validé par l’institution le 16 octobre 2014 (EUROPE 11178). L’objectif de cette mesure d’aide, déjà prolongée à cinq reprises entre juillet 2015 et mai 2017, vise à renforcer la stabilité et la viabilité à long terme des coopératives de crédit irlandaises et du secteur en Irlande. La restructuration des établissements en question implique notamment une fusion d'établissements en difficulté avec des établissements sains et, lorsque cela est nécessaire, une injection de capitaux pour faire face au manque de fonds des coopératives dans le cadre des exigences de réserve de capitaux d’une structure dont l’existence est le fruit d’une fusion.
La Commission a considéré que les mesures d’aide permettraient aux bénéficiaires de devenir viables sur le long terme par le biais d’une restructuration ou de fusions et qu’elles contribueraient aux coûts de restructuration d'établissements. Étant donné, en outre, que l’impact de ce schéma sur la concurrence est faible du fait du poids limité des coopératives de crédit, l’institution a estimé que la prolongation de ce schéma était compatible avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. (Lucas Tripoteau)